La liste des fiches descriptives
1 - LES SERVICES DE L’ÉTAT
1-1-Niveau national :
— La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
1-2-Niveau régional :
— Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
— Les Directions Régionales des Affaires Culturelles
— Les Préfectures de Régions
1-3-Niveau départemental :
— Les Architectes-Conseils et Paysagistes-Conseils de l’État
— Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer
— Les Préfectures de Départements
— Les Unités Territoriales de l’Architecture et du Patrimoine
1-4- Autre :
— Les Commissaires-Enquêteurs
2 - LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
2-1-Pour l’égalité et la cohésion territoriale :
— L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
— Le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires
— Les Centres (Inter)Communaux d’Action Sociale
2-2-Pour la maitrise du foncier :
— Les Établissements Publics Fonciers d’État
— Les Établissements Publics Fonciers Locaux
2-3-Pour l’habitat :
— L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
2-4-Pour l’aménagement et la rénovation urbaine :
— L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
— Les Établissements Publics d’Aménagement
2-5-Pour la protection de l’environnement :
— L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
— L’Agence Française pour la Biodiversité
— Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres
— Les Parcs Nationaux
— Les Établissements Publics de Coopération Environnementale
2-6-Pour le financement de projet :
— La Caisse des Dépôts et Consignations
2-7-Pour la recherche et le développement :
— Le Centre d’Étude et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
2-8-Pour l’action économique locale :
— Les Chambres d’Agriculture
— Les Chambres du Commerce et de l’Industrie
— Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat
3 - LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
3-1-Les collectivités "locales" et leurs groupements :
— Les Communes
— Les Communautés de Communes
— Les Communautés d’Agglomération
— Les Métropoles
— Les Pays
— Les Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux
— Les Pôles Métropolitains
— Les Syndicats Intercommunaux
3-2-Les collectivités "supra-locales" :
— Les Départements
— Les Régions
4 - LES ORGANISMES PARTENARIAUX
4-1-Pour le développement de stratégies territoriales :
— Les Agences d’Urbanisme agréées par l’État
— Les Agences de Développement Économique
4-2-Pour l’appui technique aux communes :
— Les Agences Techniques Départementales
4-3-Pour le développement et la qualité des projets :
— Les Conseils en Architecture Urbanisme et Environnement
4-4-Pour l’amélioration de l’habitat et du logement :
— Les Agences Départementales d’Information sur le Logement
4-5-Pour la maîtrise de l’énergie et la maîtrise du climat :
— Les Agences Locales de l’Énergie et du Climat
4-6- Pour la construction et l’aménagement public :
— Les Sociétés d’Économie Mixte Locales
— Les Sociétés Publiques Locales d’Aménagement
— Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
4-7- Pour la conception et la gestion du logement social :
— Les Offices Publics d’Habitat
4-8- Pour la valorisation du patrimoine et de l’environnement :
— Les Parcs Naturels Régionaux
5 - LES RÉSEAUX ASSOCIATIFS
5-1-Les réseaux d’élus :
— L’Association des Maires de France
— L’Association des Maires Ruraux de France
— La France Urbaine
— L’Association des Maires et Présidents d’EPCi de Bretagne
— Bretagne Rurale et Rurbaine pour un Développement Durable
5-2-Pour la qualité de l’architecture et de l’habitat :
— Les Associations d’Éco-Construction
— Les Associations d’Habitat Participatif
— Les Maisons de l’Architecture
5-3-Pour la protection du patrimoine et de l’environnement :
— Les Conservatoires d’Espaces Naturels
— Les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement
— Les Association pour la Protection et la Valorisation du Patrimoine
5-4-Pour la promotion d’un "développement écologiquement et socialement durable " :
— Les Associations de Promotion du Développement Durable
— Les Associations de Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire
6 - LES PRESTATAIRES PRIVES
6-1- Pour des prestations intellectuelles, scientifiques et/ou techniques :
— Les Bureaux d’Études
6-2- Pour la conception et la promotion d’ouvrages :
— Les Constructeurs de Maisons Individuelles
— Les Aménageurs-Lotisseurs
— Les Promoteurs Immobiliers
— Les Sociétés d’Habitat Participatif
6-3- Pour la conception et la gestion de logements sociaux :
— Les Entreprises Sociales de l’Habitat
— Les Sociétés coopératives de production de HLM
7 - LES ORGANISMES DE FORMATION
— Les Grands Établissements
— Les Universités
— Les Écoles Nationales Supérieures d’Architecture
— Les Centres de Formations Privés
— Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
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