Les Agences de Développement Économique (ADE)

En bref : Les Agences de Développement Économique (ADE) sont des associations créées à l’initiative de collectivités territoriales ayant pour vocation d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de développement économique.

1) Quelle origine historique ?

— 1943  : création du premier Comité d’Expansion Économique (CEE) à Reims à l’initiative des milieux politiques et économiques locaux pour répondre aux enjeux de la Reconstruction au sortir de la Deuxième guerre mondiale.

— 1945 -1950’ : développement des CEE sur le territoire national à l’initiative des collectivités locales

— 1952  : constitution de la Conférence Nationale des Économies Régionales (CNER) pour fédérer les CEE.

— 1954  : un décret institue les CEE comme des organisations régionales, départementales ou locales agréées par le premier ministre afin de mettre en œuvre "un programme d’équilibre financier, d’expansion économique et de progrès social".

— 1996  : un décret assouplit la constitution et les modalités agrément des CEE

— 1999  : la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire codifie l’existence des CEE, et changent leurs dénominations en ADE.

— 2015  : promulgation de la loi portant sur la Nouvelle Organisation des Territoires de la République (NOTRé). Cette dernière limite la possibilité pour les départements « de participer aux financements d’organisme concourant au développement économique de leur territoire » entraînant la disparition de nombreuses ADE à l’échelon départemenal.

2) Quel cadre juridique ?

Les ADE sont des associations à but non lucratif, créées à l’initiative de collectivités territoriales afin de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de développement économique. Elles peuvent être portées au niveau des régions et des départements mais aussi de manière plus locale (communes et EPCI).

Législatif

- l’article 49 de la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire définie le rôle et les missions des ADE.

- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association codifient les modalités de fonctionnement des ADE.

Réglementaire

- le décret n°95-574 du 5 mai 1995 relatif à la constitution de comités d’expansion économique fixe les conditions de création et de fonctionnement des ADE.

Autre

- la circulaire du 17 juillet 1996 relative à la constitution et agrément des Comités d’Expansion Économique définit le statut de ces organismes et précise leur constitution ainsi que leur rôle.

3) Quelles missions en aménagement et urbanisme ?

Les missions des ADE sont codifiées à l’article 49 de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Accompagner les entreprises dans les territoires
Les ADE accompagnent les entreprises dans leurs stratégies d’installation, de développement et d’innovation au sein de leurs territoires d’intervention en apportant un soutien technique mais aussi financier.

Promouvoir l’attractivité et la compétitivité des territoires
Les ADE promeuvent l’attractivité et la compétitivité des collectivités dans leurs périmètres d’intervention, en prodiguant des conseils pour le développement territorial (commercial, industriel, scientifiques, rural, touristique, culturel, etc…), l’offre de services, la gestion des zones d’activités et de l’immobilier d’entreprise.

Produire et diffuser des connaissances
Les ADE produisent et diffusent des connaissances relatives au développement économique des territoires (veille et état des lieux, études et réflexions stratégiques, prospectives). Dans ce sens, elles organisent et animent des réseaux, des centres de ressources et des banques de données.

4) Quel mode de financement ?

- les cotisations des adhérents (collectivités territoriales, Chambres consulaires, entreprises, organismes syndicaux, etc…)

5) Quel mode de gouvernance ?

- les ADE sont administrées par des conseils associant tous les partenaires de la vie économique locale : représentants des collectivités territoriales, des universités, des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers, des chambres d’agricultures, des secteurs de la pêche, des transports et de la banque, des organismes syndicaux, etc…
- le conseil d’administration se décompose généralement en quatre collèges : collectivités territoriales, chambres consulaires, organismes patronaux et des syndicats de salariés, personnalités qualifiés (éducation, banque, transport)
- un président est élu par le conseil d’administration
- les ADE sont agréées et contrôlés a posteriori par le préfet de département

6) Quels bénéficiaires directs?

- les entreprises
- les collectivités territoriales et leurs groupements

7) Où en France ?

- en 2015, le CNER fédérait une centaine de structures : 22 agences régionales ou interrégionales, 50 agences départementales, 28 agences locales. Aujourd’hui la loi NOTRe continue de modifier la répartition des ADE sur le territoire national…
- si vous voulez en savoir plus ou bénéficiez d’un état des lieux actualisé, vous pouvez consulter l’annuaire des ADE en cliquant ici

8) Où en Bretagne ?

- si vous voulez en savoir plus ou bénéficiez d’un état des lieux actualisé, vous pouvez consulter l’annuaire des ADE en cliquant ici

9) Où sur Internet ?

Niveau national
- le site internet de la Fédération nationale des agences de développement économique (CNER)

Niveau régional
- le site internet de Bretagne Développement Innovation (BDI)

Niveau départemental
- le site internet de Côte d’Armor Développement (CAD22)
- le site internet de l’Agence Investir en Finistère (AIF)

Niveau local
- le site internet de l’Agence Ouest Cornouaille Développement (AOCD)
- le site internet de VIPE Vannes
- le site internet de l’Agence d’Attractivité et de Développement de Redon Agglomération

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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