Avis/consultations du public
Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin (…)
Les zones vulnérables aux nitrates correspondent aux secteurs où les eaux sont atteintes ou susceptibles d'être atteintes par une pollution liée aux nitrates d'origine agricole.
17 juillet 2026
Avis consultation du public PAR 7 modifié
La consultation est ouverte du 17 juillet au 16 août 2026 inclus.
1er juillet 2026
Consultation sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour le suivi des mammifères marins par l’association Al Lark (22, 35 et 50)
Consultation du public du 22 mai 2026 au 5 juin 2026 sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour le suivi intégré des mammifères marins de la Côte d’Émeraude et de la Baie du Mont Saint-Michel par l'association Al Lark (22, 35 et 50)
22 mai 2026
Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin (…)
Les zones vulnérables aux nitrates correspondent aux secteurs où les eaux sont atteintes ou susceptibles d'être atteintes par une pollution liée aux nitrates d'origine agricole.
11 mai 2026
Consultation du public - Dérogation "espèces protégées" pour la reconstruction du Fort de la Conchée à Saint-Malo
Consultation du public du 22 octobre 2025 au 5 novembre 2025 sur une demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la reconstruction du Fort de la Conchée à Saint-Malo
13 octobre 2025