Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

En bref : L’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est un établissement public de l’État, une référence scientifique, technique et financière au service de la préservation, la gestion et de la restauration de l’environnement.

1) Quelle origine historique ?

— 1960  : une loi promulgue la création de parcs nationaux sur le territoire français

— 1971  : création du Ministère de l’Environnement

— 1970’-1980’ : montée en puissances des enjeux et problématiques écologiques dans le débat et les institutions publiques, sous fonds de chocs pétroliers et de catastrophes environnementales.

— 1997  : création d’un groupement d’intérêt public sous le nom d’Atelier Technique des Espaces naturels coordonnant plus de 20 organismes responsables de la gestion de la nature et de la protection de l’environnement.

— 2006  :
- création de l’Agence des Aires Marines Protégées pour animer et coordonner les politiques de protection et de valorisation des espaces naturels maritimes.
- création de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques pour accompagner la mise en œuvre de la politique publique de l’eau en France, comme l’y engage la directive cadre européenne sur l’eau.

— 2012  : lors de la Conférence environnementale sur le développement durable, le Président de la République déclare la création d’une "agence nationale pour la biodiversité" permettant de clarifier et améliorer l’action de l’État en matière de protection de l’environnement.

— 2016  : La loi sur la reconquête de la biodiversité met en place l’AFB en regroupant quatre structures nationales existantes :
- l’Agence des aires marines protégées
- l’Atelier technique des espaces naturels
- la Fédération nationale des parcs nationaux
- l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
La mission d’améliorer la connaissance, de protéger, de gérer, et de sensibiliser à, la biodiversité terrestre, aquatique et marine lui est ainsi confiée.

L’Agence française pour la biodiversité est opérationnelle depuis janvier 2017

2) Quel cadre juridique

L’AFB est un Établissement Public Administratif (EPA) qui coordonne les actions scientifiques, techniques et financière des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie et de la recherche.

Législatif

- les articles L. 131-8 à L. 131-17 du Code de l’Environnement définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement de l’AFB.

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions de l’AFB sont codifiées à l’article L. 131-8 du Code de l’Environnement ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Organiser et développer les connaissances et les savoirs
- elle participe à la mise en œuvre de politiques nationales et de coordination technique autour de la connaissance
- elle conduit des campagnes de connaissance en partenariat avec des spécialistes

Suivi sur écrans de contrôle des images filmées et des relevés effectués (Photo AFB / Agence des aires marines protégées)

Appuyer la mise en œuvre des politiques publiques liées à la biodiversité
- elle participe au suivi de la mise en œuvre des directives européennes et stratégies nationales et des conventions internationales,
- elle appuie la présence française sur les sujets de la biodiversité et de l’eau au sein des instances internationales et européennes.

La trame verte et bleue (Photo DREAL Bretagne)

Gérer des espaces protégés et appuyer les autres gestionnaires
- elle gère en direct les Parcs Nationaux et les Parcs Naturels Marins, la moitié des sites Natura 2000 en mer, le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles
- elle délivre un appui technique et financier aux instances de gouvernance locales et aux autres gestionnaires (sites Natura 2000, parcs nationaux et réserves avec partie marine…) et à tous les acteurs et autorités impliqués dans la création et la gestion d’aires marines protégées en métropole et outre-mer

Plongeur effectuant un suivi sur des cymodocées en zone Natura 2000 de la Corniche varoise. (photo AFB / Agence des aires marines protégées)

Apporter conseil et expertise aux acteurs socio-professionnels
- elle encourage la recherche et l’innovation en soutenant des programmes de R&D et en accompagnant les acteurs économiques ou associatifs
- elle apporte son appui technique pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de préservation et de restauration de la biodiversité et de ses milieux
- elle soutient financièrement des travaux en outre-mer
- elle contribue à l’effort national de réduction de l’utilisation des pesticides et agit ainsi en faveur de la restauration de la biodiversité.

La mission REFCAR pour développer une méthode de traitement des données permettant d’éliminer les effets de la colonne d’eau et voir le fond marin (photo AFB / Agence des aires marines protégées)

Apporter des soutiens financiers à des actions partenariales
- elle attribue des aides financières pour des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion équilibrée de la ressource en eau.

Épandage d’engrais ou traitement sur culture, dans le bassin de la Couture en Charente Source : AFB / Onema

Mobiliser et sensibiliser la société
- elle inscrit dans la société le caractère indispensable de la biodiversité et de promouvoir une large participation citoyenne à la préservation et la reconquête de la biodiversité

Décryptage des pétroglyphes avec les enfants de l’aire marine éducative de Nuku Hiva en Polynésie française (photo AFB / Heos marine)

Former et structurer les métiers de la biodiversité
- elle répond aux besoins des professionnels de la nature et au droit à la formation tout au long de leur carrière
- elle participe et apporte son appui à la formation initiale et continue des professionnels.
- elle structure les métiers de la biodiversité et des services écologiques

Une action de formation à la mise en place de la Trame verte et bleue (photo AFB / Daloz)

Vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité
- elle exerce des missions de police administrative et de police judiciaire relative à l’eau et l’environnement.
- elle apporte son concours aux préfets de département et aux préfets maritimes dans le cadre des missions de police administrative

Un contrôle anti-braconnage saumon, sur la rive droite de l’Allier à Pont du Chateau (photo AFB / Onema)

4) Quel mode de financement ?

- des subventions et contributions de l’État résultant de l’addition des budgets des quatre organismes fusionnés et des services publics rendus.
- les contributions fiscales tel que la taxe pollutions diffuses perçue pour financer le plan Ecophyto
- des subventions publiques ou privées à l’image du programme Life de l’Union Européenne
- le produit des ventes et des prestations qu’elle effectue dans le cadre de ses missions ;
- les produits des contrats et conventions, aliénations, cession de biens meubles et immeubles, dons et legs, etc…

5) Quel mode de gouvernance ?

- l’AFB est placée sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement qui nomme son directeur général
- un conseil d’administration de 43 membres fonctionnant de manière collégiale et paritaire (homme/femme) fait office d’organe délibérant de l’AFB. Il regroupe des représentants de l’État, des secteurs économiques et associatifs, des collectivités territoriales, du personnel de l’agence.
- un conseil scientifique réunissant des membres de l’agence et des spécialistes nommés par arrêté du ministre chargé de l’environnement
- Hubert Reeves qui a largement contribué à la création de l’AFB a été nommé président d’honneur par arrêté du 4 janvier 2017
- le directeur de l’AFB est nommé par arrêté du ministre chargé de l’environnement (arrêté du 2 janvier 2017)


6) Quels bénéficiaires directs?

- collectivités territoriales et leurs groupements
- les établissements publics,
- les acteurs socio-économiques
- le grand public,

7) Où en France ?

L’AFB est dispose d’une assise nationale intégrant les territoires d’outre-mer :

Les implantations outre-mer de l’AFB

L’AFB dispose d’un réseau constitué de :
- 3 sites pour les services centraux : le marin à Brest (29), le fluvial à Vincennes -Saint Mandé (94) et le terrestre à Montpellier (34 ) ;
- 7 directions régionales et 3 directions inter-régionales qui maillent à travers 92 services départementaux et 3 services interdépartementaux l’ensemble du territoire ;
- 6 antennes de façade maritime : 3 en métropole et 3 en outre-mer ;
- 8 parcs naturels marins : 6 en métropole et 2 en outre-mer ;
- 2 missions d’étude pour des projets de parcs naturels marins : en Martinique et dans le golfe normand-breton ;
- 4 pôles de recherche, développement et innovation, basés à Aix-en-Provence, Rennes, Orléans et Toulouse.

Les implantations de l’AFB en France métropolitaine

La carte détaillé et la liste des adresses sont consultables ici.

8) Où en Bretagne ?

Le Pôle de Brest (16 quai de la douane, au port de commerce) est chargé des sujets relatifs aux milieux marins

9) Où sur Internet ?

- le site internet de l’AFB


Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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