Les Pôles Métropolitains (PM)

En bref : Les Pôles métropolitains (PM) sont des syndicats mixtes de collectivités, qui ont vocation à mener des actions d’intérêt métropolitain, favoriser la compétitivité et l’attractivité de leurs territoires, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional

1) Quelle origine historique ?

— 1967  : création des Organisations d’Études d’Aménagement des Aires Métropolitaines (OREAM) par la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR) dans le cadre de la loi d’Orientation Foncière. Il s’agit pour l’État de rééquilibrer l’aménagement du territoire en favorisant l’émergence de territoires métropolitains à l’échelle régionale.

— 1970’-1980’ : développement des 5 aires métropolitaines d’équilibre : Lille-Roubaix-Tourcoing, Marseille, Lyon, Nancy-Metz et Nantes-St-Nazaire

— 1991  : création des premiers "réseaux de villes" comme démarche volontariste d’alliance et de coopération entre des ensembles urbains pour mettre en oeuvre un projet de développement partagé

— 2002 : la DATAR opte pour le scenario du "polycentrisme maillé" afin d’améliorer le rayonnement économique des métropoles françaises, et en même temps, favoriser l’équilibre des territoires.

— 2004 : la DATAR lance un appel à coopération pour accompagner les métropoles françaises afin de les hisser dans la compétition européenne ou mondiales des villes.

— 2010  : la loi relative à la Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) fonde le statut de PM sous forme de syndicat mixte. Les PM sont envisagé comme des outils, souples et ouverts "en vue d’actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale".

— 2014  : la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) redéfinie le statut des PM, en l’ouvrant aux régions et départements, en réduisant son seuil de population et en élargissant les possibilités de transfert et de délégation de compétences.

2) Quel cadre juridique ?

Les PM sont des établissements publics de type syndicat mixte qui fédèrent des EPCI, formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et sous réserve que l’un d’entre eux compte entre 150 000 et 50 000 habitants.

Législatif

- les articles L5731-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement des PM

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions des PM sont codifiées à l’article L. 5731-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Concevoir des projets de territoire
Les PM, dans une démarche partenariale, élaborent des projets de territoire pour définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans leurs périmètres, en précisant les missions délégués aux PM en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de transition écologique.

Coordonner des dispositifs financiers
Les PM, en partenariat avec l’Europe, l’État, les collectivités départementales et régionales ainsi que d’autres établissements publics, peuvent coordonner des programmes relatifs à des politiques de développement, d’aménagement et de cohérence de leur territoire commun.

Mettre en œuvre des actions d’intérêt métropolitain
Les PM ont vocation à mettre en œuvre des opérations d’intérêt dit métropolitain, définies comme telles par délibérations concordantes des intercommunalités du Pôle, dans les domaines de compétence suivants :
– l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale
– le développement économique
– le développement de services et d’infrastructures de transport
– l’accompagnement pré-opérationnel de projets d’aménagement
– la promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture

4) Quel mode de financement ?

- les contribution des EPCI, collectivités territoriales et établissements publics adhérents
- des subventions de l’État et de l’Union européennes

5) Quel mode de gouvernance ?

- les PM en tant que syndicat mixte peuvent fédérer différents types de collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions.
- le conseil communautaire est l’assemblée délibérante des PM, il associe des EPCI, collectivités territoriales, des établissements publics et d’autres syndicats mixtes. Chaque EPCI dispose d’au moins un siège et aucun établissement public de coopération intercommunale ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

6) Quels bénéficiaires directs?

- les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents

7) Où en France ?


- si vous voulez en savoir plus ou bénéficiez d’un état des lieux actualisés, vous pouvez consulter la Base Nationale sur l’Intercommunalité en cliquant ici

8) Où en Bretagne ?

Le Pôle métropolitain du grand Ouest, dit "Espace Métropolitain Loire-Bretagne" (EMLB)
Une coopération à l’échelle inter-régionale du grand Ouest, autour des 5 principales agglomérations dont 4 sont devenues "métropoles" en 2015

Le Pôle Métropolitain du Pays de Brest
Une déclinaison de la notion de polarisation à l’échelle du "pays" illustre l’enjeu de coopération entre Brest, la métropole "locale", et son bassin de vie. En 2017, la CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay a rejoint le Pôle métropolitain du pays de Brest


- si vous voulez en savoir plus ou bénéficiez d’un état des lieux actualisés, vous pouvez consulter la Base Nationale sur l’Intercommunalité en cliquant ici

Vers un Pôle Métropolitain de Cornouaille
La constitution d’un pôle métropolitain a été initiée par Quimper-Bretagne-Occidentale avec les EPCI du pays de Cornouaille. Il est en cours d’élaboration, et devrait voir le jour à l’horizon du mois de janvier 2019.

9) Où trouver des informations sur Internet ?

Niveau national
- le site internet de France urbaine qui fédèrent les PM

Niveau régional
- le site internet du PM Loire Bretagne(créé le 27 juillet 2012 par arrêté préfectoral)
- le site internet du PM Pays de Brest (créé le 9 octobre 2012 par arrêté préfectoral)
- le site internet du PM Pays de Cornouaille (réflexion engagée en 2017, études en cours 2017-2018, création courant 2019)

Documents d’information
- les dossiers de la FNAU : n°23 juillet 2013

Fiche réalisée par DDTM29 / Direction / Conseil en Stratégies Territoriales

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