Les Sociétés d’Habitat Participatif (SHP)

En bref : Les Sociétés d’Habitat Participatif (SHP) sont des opérateurs privés qui associent des habitants pour penser, construire et gérer leurs propres logements dans une perspective écologique et solidaire.

1) Quelle origine historique ?

— 1970’-1980’ : dans le terreau de Mai 68, des coopératives d’habitants militent pour la création de logements dans une visée autogestionnaire et communautaire. De nombreuses réalisations voient le jour, contournant ou enfreignant parfois la loi.

— 2000’-2010’ : dans le contexte de la montée en puissance des enjeux de la participation citoyenne et des problématiques écologiques, on assiste à l’essor de groupes d’habitant cherchant à concevoir, construire et gérer leurs logements.

— 2015  : la loipour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové consacre une reconnaissance législative aux démarches participatives dans le domaine de l’habitat par la création des statuts de SHP.

2) Quel cadre juridique ?

Les SHP sont des groupements de personnes physiques, avec parfois des personnes morales, constitués pour concevoir, construire et gérer ensemble l’immeuble qui abrite leurs logements. Les SHP peuvent endosser deux types de statuts :
- coopérative d’habitants
- sociétés d’attribution et d’autopromotion

Législatif

- les articles L. 200-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement des SHP

- les articles L. 201-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation définissent les dispositions juridiques des coopératives d’habitants

- les articles L. 202-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation définissent les dispositions juridiques des sociétés d’attribution et d’autopromotion

Réglementaire

- le décret n°2015-1725 relatif aux SHP précise des modalités de fonctionnement (retrait d’un associé, location, donation de parts, etc…)

- le décret n°2016-1433 intègre des garanties financières aux SHP

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions des SHP sont codifiées à l’article L. 200-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Constituer du groupe d’habitant et du projet d’habitation
En premier lieu, les SHP doivent constituer un groupe d’habitants partageant un projet commun d’habitation. Le groupe constitué doit formuler un projet partagé, conciliant les besoins et les exigences de chacun.

Monter un projet dans ses aspects juridiques, financiers et organisationnels
Les SHP mettent en place une structure juridique, un mode de gouvernance, une ingénierie, un programme et un plan de financement en adéquation avec le projet de vie des habitants associés.

Acquérir du foncier et des droits à construire
Les SHP doivent acquérir un ou des terrains ainsi que des autorisation à construire, à partir des besoins identifiés et au regard des moyens mobilisables par le groupe d’habitants.

Participer à la construction de l’habitation
Les SHP peuvent mêler auto-construction et délégation de la maîtrise d’œuvre pour réaliser les travaux. Elles suivent et coordonnent le chantier de construction.

Gérer des locaux d’habitation et des espaces de vie commune
Les SHP gèrent, entretiennent et animent les habitations construites ainsi que les équipements et les espaces de vie commune (jardins, buanderie, cantine, jeux pour enfants, etc…)

4) Quel mode de financement ?

- les ressources des habitants associés
- des aides et subventions publiques

5) Quel mode de gouvernance ?

- les membres des SHP peuvent choisir de leur mode de gouvernance
- les personnes morales ne peuvent détenir plus de 30% du capital social ou des droits de vote

6) Quels bénéficiaires directs?

- des familles (jeunes, moins jeunes, nombreuses ou pas, …)
- des commerçants ou prestataires de service (pour la proximité et la diversité fonctionnelle,…)
- un bailleurs social (pour l’intégration de logement aidés)
- la collectivité locale (par exemple pour la mutualisation d’un équipement,…)

7) Où en France ?

Carte à venir ?

8) Où en Bretagne ?

Carte à venir ?

9) Où sur internet ?

Niveau national
- le site internet de la Coordin’action National de l’Habitat Participatif (CNHP)
- le site internet de la Fédération Française des Coopératives d’Habitants (HabiCoop)

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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