Les Métropoles

En bref : Les Métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale, particulièrement intégrées et à rayonnement européen, associant des communes en vue de porter un projet commun d’aménagement et de développement de leur territoire.

1) Quelle origine historique ?

— 1890  : création des syndicats de communes

— 1992  : création des Communautés de Communes (CC) et des Communautés Urbaines (CU)

— 2010 : la loi de réforme des collectivités territoriales fait émerger le statut de métropole, créé sur la base du volontariat dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants

— 2011 : constitution de la métropole Nice Côte-d’Azur

— 2014 : la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) abandonne le principe de volontariat, les EPCI de plus de 400 000 habitants au sein d’une aire urbaine de 650 000 habitants deviennent des métropoles.

— 2015 : les métropoles de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse voient le jour

— 2016 : création des métropoles d’Aix-Marseille-Provence, du Grand Nancy et du Grand Paris.

— 2017 : création des métropoles de Dijon, d’Orléans, de Tours Val-de-Loire.

— 2018  : création des métropoles de Clermont-Auvergne , de Metz , de Saint-Étienne, de Toulon-Provence

2) Quel cadre juridique ?

Les métropoles sont des EPCI qui élaborent et conduisent des projets d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leurs territoires afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité, de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional.

- les métropoles créées obligatoirement : des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants

- les métropoles créées volontairement : des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 250 000 habitants au sein de bassin d’emplois de plus de 400 000 habitants. Dans ce cas, des critères sont mobilisés pour l’obtention du statut tels que « les fonctions métropolitaines effectivement exercées sur le territoire » de l’EPCI, la présence de « fonctions de commandement stratégique de l’État » ou encore le « rôle en matière d’équilibre du territoire national »

Législatif

- les articles L. 5217-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissent le rôle, les compétences et les modalités de fonctionnement des métropoles.

Réglementaire

- les articles D. 5217-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les modalités financières et comptables des métropoles

3) Quelles missions en urbanisme et aménagement ?

Les missions des métropoles, plus formellement dénommées "compétences", sont consignées aux articles L. 5217-2 à L. 5217-5 du Code de l’Urbanisme ; ces compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme peuvent différer en fonction des transferts de compétences issues des communes, départements, régions et de l’État.

Compétence - Développement économique, social et culturel
- créer, aménager et gérer des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- mettre en œuvre le développement économique et participer au co-pilotage des pôles de compétitivité
- construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain
- promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
- programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Compétence - Aménagement de l’espace métropolitain
- élaborer SCoT & PLU(i) ; définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain ; constitution de réserves foncières ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
- organiser les transports urbains ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement ; abris de voyageurs ; plan de déplacements urbains (PDU)
- créer, aménager et entretenir des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires
- participer la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
- créer, exploiter et mettre à disposition des ’infrastructures et de réseaux de télécommunications

Compétence - Politiques locales de l’habitat
- élaborer du Programme Local de l’Habitat (PLH)
- mettre en œuvre les politique du logement ; aides financières et actions en faveur du logement social et des personnes en difficulté
- améliorer le parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
- aménager, entretenir et gérer des aires d’accueil des gens du voyage

Compétence - Politiques de la ville
- accompagner des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
- accompagner des dispositifs locaux de prévention de la délinquance et d’accès au droit

Compétence - Services d’intérêt collectif
- gérer l’assainissement collectifs et la production d’eau potable
- gérer les cimetières et les sites cinéraires métropolitains
- gérer les abattoirs et les marchés d’intérêt national
- gérer les services d’incendie et de secours

Compétence - Environnement
- collecter, éliminer et valoriser des déchets des ménages et déchets assimilés
- lutter contre la pollution de l’air
- lutter contre les nuisances sonores
- soutenir la transition énergétique et la maîtrise de la demande d’énergie
- créer, aménager, entretenir et gérer des réseaux de chaleur ou de froids urbains
- gérer la distribution publique d’électricité et de gaz
- créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
- gérer des milieux aquatiques et Prévention des inondations

Compétences issues des Départements
Par convention passée avec les départements, les métropoles peuvent exercer à l’intérieur de leurs périmètres d’intervention, en lieu et place des départements, tout ou partie des compétences en matières :
- d’actions sociales ; d’aides au titre du fonds de solidarité pour le logement ; programme d’insertion
- de développement économique
- de construction, de reconstruction, d’aménagement, d’entretien et de gestion des collèges
- d’exploitation et d’entretien des équipements et infrastructures destinés au tourisme, sport ou loisir

Compétences issues des Régions
Par convention passée avec les régions, les métropoles peuvent exercer à l’intérieur de leurs périmètres d’intervention, en lieu et place des régions, tout ou partie des compétences en matières :
- de construction, de reconstruction, d’aménagement, d’entretien et de gestion des lycées
- de développement économique

Compétences issues par l’État
L’État peut déléguer, par convention, aux métropoles en faisant la demande, dès lors qu’elle dispose d’un Programme Local de l’Habitat exécutoire :
- l’attribution des aides au logement locatif social et privé
- la gestion de la veille sociale, de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement au logement de toute personne ou famille sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières d’accès au logement en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence
- l’élaboration, la contractualisation, le suivi et l’évaluation des conventions d’utilité sociale pour la partie concernant le territoire de la métropole
- la mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire

4) Quel mode de financement ?

- les impôts sur les ménages (TH, TFB, TFNB, etc…)
- les impôts sur l’appareil productif local : Contribution Économique Territoriale (CET) et le Versement destiné aux Transports (VT)
- l’emprunt à des organismes bancaires publics ou privés
- les dotations, subventions et participations de l’Union Européenne, de l’État, de collectivités territoriales et d’autres institutions
- les produits des taxes, redevances et contributions relatifs aux services publics métropolitains
- les produits de ses biens meubles et immeubles,
- les dons et legs

5) Quel mode de gouvernance ?

- les métropoles sont administrées par des conseils communautaires et des présidents exécutifs de services.
- les conseils communautaires rassemblent des représentants élus de chaque commune dont le nombre et les modalités d’élection varie selon l’importance de la population communale, tel que défini aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-1 du CGCT. Outre le pilotage des métropoles et de ses services, ces conseils fixent une stratégie sur le territoire métropolitain et dressent la liste des espaces et des équipements d’intérêts communautaires.

6) Quels bénéficiaires directs?

- les communes-membres

7) Où en France ?

- il existait au 1er janvier 2018, 21 métropoles sur le territoire français

8) Où en Bretagne ?

- il existait au 1er janvier 2018, 2 métropoles sur le territoire breton : Brest Métropole et Rennes Métropole

9) Où sur Internet ?

Niveau national
- le portail internet du réseau des métropoles françaises France Urbaine

Niveau régional
- le site internet de la métropole de Brest
- le site internet de la métropole de Rennes

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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