Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)

En bref : Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) est un établissement public d’État qui, sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement, porte des stratégies foncières pour préserver les espaces naturels littoraux.

1) Quelle origine historique ?

— 1945-1973 : l’essor de l’urbanisation durant les Trente Glorieuses a conduit à une artificialisation des espaces littoraux, provoquant des déséquilibres écosystémiques et la banalisation des paysages.

— 1975  : une loi fonde le CELRL pour mener une politique foncière favorisant la protection et la mise en valeur du littoral français.

2) Quel cadre juridique ?

Le CELRL est un Établissement Public à caractère Administratif (EPA), sous la tutelle du ministère chargé de la protection de la nature et en partenariat avec les collectivités territoriales, qui a pour mission de mener une politique foncière ayant pour objets la sauvegarde du littoral, le respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels ainsi que celle des biens culturels

Législatif

- les articles L. 322-1 et suivants du Code de l’Environnement définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement des CELRL

Réglementaire

- les articles R. 322-1 et suivants du Code de l’Environnement précisent les modalités de fonctionnement des CELRL

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions du CELRL sont codifiées à l’article R. 322-1 du Code de l’Environnement ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Acquérir des biens fonciers et immobiliers
Le CELRL acquiert du foncier ou des biens immobiliers sur lesquels s’appliquent la Loi Littoral, à l’amiable, par préemption, par expropriation ou encore, via la procédure de dation en paiement des droits de succession ou par donation et legs.

Gérer des biens fonciers et immobiliers
Le CELRL gère les biens fonciers et immobiliers qu’il possède pour les préserver et les valoriser, dans ce sens il déploie des gardes et agents du littoral, met en œuvre des opérations de réhabilitation et d’aménagement.

Conception d’un sentier d’interprétation sur les rives du Marais de Pen Mané (Morbihan) Source : Conservatoire du Littoral

Participer à l’élaboration de documents réglementaires et gestionnaires
Le CRLRL participe à l’élaboration de documents stratégiques d’intervention à long terme afin de préserver le caractère naturel et les équilibres écologiques du secteur concerné, en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements et au regard des documents d’urbanisme (SCoT, PLU, POS, etc…).

Organiser et animer des événements pédagogiques
Le CRLRL s’attache à organiser et animer des événements dans une perspective pédagogique et de sensibilisation du grand public : expositions, visites, ateliers participatifs, etc…

4) Quel mode de financement ?

- un programme budgétaire du ministère chargé de la protection de la nature
- la taxe de francisation des navires
- des subventions de l’Union Européenne et des contributions publiques des communes, départements et régions
- le mécénat
- les dons et legs

5) Quel mode de gouvernance ?

- le CELRL est piloté par un conseil d’administration composé de représentants de l’État, du personnel, des collectivités locales concernées, ainsi que de membres du parlement et de personnalités qualifiées
- le CERL possède des délégations au sein des 10 régions ayant une interface littorale et/ou de vaste plan d’eau. Ces délégations sont appuyées par des organes consultatifs : des Conseils de rivage, composés d’élus locaux (régions, départements, communes et EPCI) désignés par les assemblées délibérantes des collectivités.

6) Quels bénéficiaires directs?

- l’État
- les collectivités territoriales et leurs groupements
- le grand public

7) Où en France ?

8) Où en Bretagne ?

9) Où sur Internet ?

Niveau national
- le site internet du CELRL

Niveau régional
- la rubrique de la Délégation de Rivage de Bretagne sur le site du CELRL

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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