Les Grand Établissement d’Enseignement (GE)

En bref : Les Grands Établissement (GE) sont des institutions d’enseignement supérieurs, d’études et de recherches, visant à transmettre des savoirs par sa conservation, sa valorisation et sa production.

1) Quelle origine historique ?

— 1984 : La loi sur l’enseignement supérieur, dite Savary, fonde les GE en tant qu’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel spécifiques et jouissant de dérogations en matière d’apprentissage.

— 2003 : La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche limite le recours à ce type de statut selon la spécificité historique et la nature des diplômes délivrés par l’établissement.

2) Quel cadre juridique ?

Les GE sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire ou bien des établissement dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplôme du cycle de l’enseignement supérieur.

Législatif

- les articles L. 611-1 et suivants du Code de l’Éducation définissent le rôle et les missions des GE

- l’article L. 717-1 du Code de l’Éducation définit les modalités de fonctionnement des GE

Réglementaire

- les articles D. 717-1 et suivants du Code de l’Éducation précisent les modalités de fonctionnement des GE

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions des GE sont codifiées aux articles L. 611-1 et suivants du Code de l’Éducation ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumée de la manière suivante :

Proposer des offres de formation initiale
Les GE proposent des offres de formations initiales diverses aux titulaires du baccalauréat au terme d’un cycle d’études spécifiques. Cette formation permet aux étudiants d’acquérir les capacités et aptitudes nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle.

Proposer des offres de formation continue
Les GE délivrent des offres de formations continues pour les personnes rentrés dans la vie active et voulant acquérir de nouvelles capacités et aptitudes nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle.

Organiser des stages et/ou des ateliers professionnels
Les GE offrent aux étudiants des stages ainsi que des ateliers afin de les placer en situation professionnelle. Ils peuvent se dérouler en collaboration avec une administration de l’État, des collectivités territoriales, des EPCI, des SEM, etc…

4) Quel mode de financement ?

- des subventions publiques du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’agence nationale de la recherche, de collectivités territoriales, de l’Union européennes, etc…
- des contributions d’organismes de recherche (CNRS, INSERM, etc…)
- les droits d’inscription
- des contrats de recherche
- des prestations de formation continue
- des recettes de la taxe d’apprentissage
- des dons et legs

5) Quel mode de gouvernance ?

- le mode de gouvernance des CE est fixé par un décret en Conseil d’État dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie, dans ce sens ils peuvent déroger à certain article définissant les EPSCP (financement, organisation, diplôme)
- les GE sont placés sous la responsabilité d’un ou plusieurs ministères (enseignement supérieur, agriculture, équipement, environnement, défense, industrie, sport,etc…)

6) Quels bénéficiaires directs?

- l’État
- les étudiants
- les collectivités territoriales et leurs groupements
- les entreprises

7) Où en France ?

Carte à venir ?
- il y a 30 GE en France

8) Où en Bretagne ?

- il n’y a 1 GE en Bretagne : l’Agrocampus Ouest situé à Rennes

9) Où sur internet ?

Tutelle ministre chargé de l’enseignement supérieur
- le site internet du Collège de France
- le site internet de l’Observatoire de Paris
- le site internet du Conservatoire National des Arts et Métiers
- le site internet de l’Institut National des Langues et Civilisation Orientales
- le site internet de l’École nationale des chartes
- le site internet de l’École pratique des hautes études
- le site internet de l’Institut d’études politiques de Paris
- le site internet de l’École nationale supérieure d’arts et métiers
- le site internet de l’Institut de physique du globe de Paris
- le site internet de l’École des hautes études en science sociales
- le site internet de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
- le site internet de Paris-Dauphine
- le site internet de l’Institut polytechnique de Grenoble
- le site internet de l’Institut polytechnique de Bordeaux
- le site internet de l’Université de Lorraineine.fr/
- le site internet du Muséum national d’histoire naturelle (sous tutelle conjointe avec le ministre chargé de l’environnement)
- le site internet de l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) (sous tutelle conjointe avec le ministre chargé de la culture)
- le site internet de l’École des hautes études en santé publique (sous tutelle conjointe avec le ministre chargé de la santé et des affaires sociales)
- le site internet de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (sous tutelle conjointe avec le ministre chargé de l’agriculture)