La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)
En bref : La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) est un établissement public de l’État, partiellement privatisé et spécialisé dans l’investissement au service de l’intérêt général et du développement économique de la France.
1) Quelle origine historique ?
— 1816 : Création de la CDC pour rééquilibre les finances publiques de l’État.
— 1830-1945 : La CDC participe au développement industriel à la création de logements sociaux.
— 1945-1990’ : La CDC se mobilise successivement et au gré de l’agenda politique sur les question de reconstruction, de renouvellement urbain puis de développement urbain durable.
— 1999 : Privatisation partielle de la CDC, aujourd’hui inscrite à la Bourse de Paris (CAC40) au sein du groupe Natixis.
— 2008 : La CDC est pris à revers par la crise macro-économique et essuie les premières pertes financière de son histoire.
2) Quel cadre juridique ?
La CDC est un établissement publique spécial qui appui financièrement des politiques publiques conduites par l’État, des collectivités territoriales ou d’autres établissements public, et peut exercer des activités concurrentielles.
Législatif
- les articles L. 518-2 et suivants du Code Monétaire et Financier définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement de la CDC.
Réglementaire
- les articles R. 518-1 et suivants du du Code Monétaire et Financier précisent les modalités de fonctionnement de la CDC
- les articles R. 221-61 à R. 221-64 du Code Monétaire et Financier définissent les disposition relatives aux relations entre l’État, la CDC et les établissements ou organismes collecteurs
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions de la CDC sont codifiées à l’article L. 518-2 du Code Monétaire et Financier ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :
Contribuer à des dispositifs techniques et financiers
La CDC, en partenariat avec les collectivités territoriales et d’autre établissements publics, met en œuvre et finance des dispositifs d’appel à projet portant les politiques nationales d’aménagement des territoires.
- l’appel à projet “Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne” visant à stimuler l’attractivité des bourgs et des villes moyennes en Bretagne. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
Programmer des financements pluriannuels
La CDC s’engage en partenariat avec des collectivités locales dans des programmes de financement pluriannuel afin de soutenir des projets de développement et d’aménagement .
- Brest Métropole bénéficie d’un tel dispositif pour appuyer le développement économique de son port de commerce et ses opérations de renouvellement urbain. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
Financer ponctuellement des politiques et actions publiques
La CDC finance ponctuellement des politiques et actions publiques portées par des collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu’elle entre en écho avec les politiques nationales.
- l’événement “inOut” dédié aux mobilités intelligentes organisé par Rennes Métropole.Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
4) Quel mode de financement ?
Le financement de la CDC est assuré par les produits de ses activités bancaires.
5) Quel mode de gouvernance ?
- la CDC est placée sous le contrôle d’une commission de surveillance composé de députés, de sénateur, de l’État ainsi que de personnalités qualifiées.
- l’organisation fonctionnelle de l’établissement s’articule autour d’une direction générale, de six pôles de services supports, de 7 pôles thématiques dont “Réseau et Territoire” qui supervise et coordonne les 16 directions régionales de la CDC.
6) Quels bénéficiaires directs?
- l’État
- les collectivités territoriales et leurs groupements
- les établissements publics
- les promoteurs et bailleurs
- les propriétaires et locataires
7) Où en France ?
8) Où en Bretagne ?
- la CDC dispose de directions territoriales au sein des régions, deux sont implantées en Bretagne, une à Brest et un à Rennes.
9) Où sur Internet ?
Niveau national
- le site internet de la CDC
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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