Les Chambres d’Agriculture (CA)

En bref : Les Chambres d’Agriculture (CA) sont des organismes consulaires, qui portent les intérêts des acteurs de l’agriculture et favorisent le développement des territoires, notamment en milieu rural.

1) Quelle origine historique ?

— 1840  : une loi proposant la création de chambres agricoles est déposée à l’Assemblée nationale mais ne sera pas adoptée.

— 1924  : création des Chambres d’Agriculture

— 2010  : la loi relative à la modernisation de l’agriculture confie des missions aux CA dans le domaine forestier.

— 2015  : restructurations des réseaux CA suite aux réformes territoriales de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) et de la loi modifiant la délimitations des régions.

2) Quel cadre juridique ?

Les CA sont des établissements publics d’État à caractère économique,qui fédèrent les acteurs des filières agricoles et sylvicoles, pour représenter leurs intérêts auprès des pouvoir publics, organiser leurs formations et développer les territoires ruraux.

Législatif

- les articles L. 510-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement du réseau des CA.

Réglementaire

- les articles D. 511-1 à R. 514-40 du Code Rural et de la Pêche Maritime précisent les modalités de fonctionnement du réseau des CA

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions des CA sont codifiées aux articles L. 511-3, L. 512-1 et 513-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Contribuer aux documents d’urbanisme
Les CA en tant que personnes publiques associées, participent aux processus d’élaboration des documents de planification (PLU, SCoT, PCAET, etc…) ou encore aux Projets Alimentaires de Territoires (PAT) en livrant un avis dans leurs domaines de compétences.

La CRA de Bretagne organise des journées d’échanges et de mutualisation à propos des Projets Alimentaires territoriaux Source : CRA de Bretagne

Produire des prestations techniques et intellectuelles
Les CA réalisent diverses études, territorialisées et thématiques, relatives aux domaines de l’agriculture et de la sylviculture, aussi elles peuvent animer des observatoires et accompagner des projets afin que les collectivités puissent mieux cerner et répondre aux enjeux agricoles de leurs territoires.
- si vous voulez plus d’information dans les Côtes d’Armor, cliquez ici
- si vous voulez plus d’information dans le Finistère, cliquez ici
- si vous voulez plus d’information dans l’Ille-et-Vilaine, cliquez ici
- si vous voulez plus d’information dans le Morbihan, cliquez ici

La CDA du Finistère accompagne les collectivités et les agriculteurs pour une meilleur gestion des trames bocagères (études, appuis techniques et financiers, etc…) Source : CDA29

Animer et coordonner des outils et des réseaux d’acteurs territoriaux
Les CA développent, animent et coordonnent des réseaux ainsi que des outils méthodologiques ou de labellisation afin de diffuser des informations et des bonnes pratiques pour le développement et l’aménagement des territoires.
- La Boîte à outils Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) développé par la CDA du Morbihan pour intégrer les enjeux et pratiques agricoles au sein des PCAET. La Boîte à outils PCAET livre 38 pistes d’actions pour soutenir la transition écologique par le prisme de l’agriculture.Si vous voulez plus d’information, cliquez ici
- le Réseau des Agri’Novateurs animé par la CRA de Bretagne propose de repérer, évaluer, tester mais aussi diffuser des innovations mises en œuvre par les agriculteurs.
Si vous voulez plus d’information, cliquez ici.
- le label Bienvenue à la Ferme animé par la CRA Bretagne pour mettre en valeur pour les exploitations développant les circuits-courts et le tourisme agricole ou rural. Le label permet de bénéficier de visibilité, de ressources financières et d’un accompagnement technique. Si vous voulez plus d’information, cliquez ici.
- la démarche Breizh Alim’ porté par la CRA de Bretagne, en partenariat avec la Région Bretagne et l’État, anime et coordonne la démarche Breizh Alim, qui vise à favoriser les échanges entre acteurs de la filière agricole depuis la production jusqu’à la distribution et la transformation avec acteurs de la restauration collective publique ou privée. Si vous voulez plus d’information, cliquez ici.

Logo de la Boîte à Outil PCAET mis en place par la CDA du Morbihan Source : CDA56

4) Quel mode de financement ?

- la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB)
- subventions diverses, publiques ou privées
- produits de leurs activités et leurs prestations

5) Quel mode de gouvernance ?

Le réseau des chambres d’agriculture se compose :
- de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA) qui à l’échelle nationale représente les intérêts des agriculteurs auprès de l’Assemblée nationale ;
- des Chambres Régionales d’Agriculture Régionales (CRA) composées de représentants issus des Chambres Départementales d’Agriculture (CDA), qui coordonnent et pilotent le développement agricole au sein des territoires.
- des CDA, dont les représentants sont élus au suffrage universel direct par les exploitants, groupements professionnels et salariés, qui mettent en œuvre les missions au contact des acteurs du territoires.

6) Quels bénéficiaires directs?

- les exploitants agricoles, coopératives, mutualités, syndicats, etc…
- les collectivités territoriales et leurs groupements

6) Où en France ?

- le réseau des CA s’étend à l’ensemble des régions et départements français, soit 101 CDA et 18 CRA

7) Où en Bretagne ?

- le réseau des CA est profondément ancré dans la région bretonne, avec un service régional qui coordonnent 4 services départementaux qui maillent le territoire avec 28 antennes locales, 4 centres de formations et 7 stations expérimentales.

9) Où trouver sur Internet ?

Niveau national
- le portail internet des CA en France

Niveau régional
- le site internet de la CRA de Bretagne

Niveau départemental
- le site internet de la CDA22
- le site internet de la CDA29
- le site internet de la CDA35
- le site internet de la CDA56

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

Retour à l’outil "Portail des 7 Familles d’Acteurs"

Partager la page

S'abonner