La Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)

En bref : La Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) est un établissement public d’État chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques, pour les ministères chargés du développement durable, de l’urbanisme et des transports.

1) Quelle origine historique ?

— 2012  : Mission de préfiguration du CEREMA.

— 2013  : Création du CEREMA par la fusion de 11 composantes du réseau scientifique et technique de l’État (8 CETE, SETRA, CERTU, CETMED).

2) Quel cadre juridique ?

Le CEREMA est un établissement public à caractère administratif qui a vocation à assister les politiques publiques de l’État et des collectivités territoriales dans les domaines du l’aménagement et du développement durable, de l’urbanisme et des transports, ainsi que leurs mises en œuvres dans les territoires.

Réglementaire

- le décret n°2013-1273 définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement du CEREMA.

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions du CEREMA sont codifiées à l’article 2 du décret n° 2013-1273 ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Réaliser des études générales, stratégiques ou prospectives
Le CEREMA produit des méthodologies, des statistiques, des études et des documents techniques et socio-économiques, pour accompagner les projets des collectivités territoriales et la mise en place des politiques publiques nationales.
- le CEREMA réalise pour Roscoff une étude pour appréhender la capacité de charge de l’estacade en béton qui dessert l’île de Batz et identifier des solutions de réparation de l’ouvrage. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
- la direction de la CEREMA Eau, Mer et Fleuves basée à Brest a conduit une étude pour identifier les espaces maritimes techniquement et économiquement favorable au développement de l’énergie hydraulique. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.
- plus largement, le CEREMA dispose d’un centre de ressources concernant les principaux outils de l’aménagement, de l’urbanisme opérationnel, de la construction et du logement ainsi que de l’environnement. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.

Piloter et financer des activités de recherches fondamentales
Le CEREMA mène des actions, pour créer, gérer et soutenir des unités de recherche et des unités de services propres ou associées à d’autres organismes techniques ou de recherche ou à des établissements d’enseignement supérieur.

Animer des réseaux d’acteurs territoriaux
Le CEREMA a pour mission d’animer des réseaux d’échanges, professionnels ou non, mettant en relation des maîtres d’ouvrage, des organismes publics et privés ainsi que le grand public
- le CEREMA dans le cadre d’un partenariat avec SNCF Réseau, et en lien avec les collectivités territoriales bretonnes, les habitants et les acteurs économiques concernés, a mis en œuvre une recherche-action sur la participation du public relatifs aux grands projets d’infrastructures. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.

4) Quel mode de financement ?

- les subventions de l’État à partir de programmes budgétaires des ministères chargés du développement durable, de l’urbanisme et des transports
- des subventions des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées
- le produit des opérations commerciales
- les dons et legs
- le revenu des biens meubles et immeubles
- le produit des placements
- le produit des aliénations

5) Quel mode de gouvernance ?

- un conseil d’administration pilote le CEREMA, assisté par un conseil stratégique, un conseil scientifique et un comité d’orientation.
- le centre d’étude fonctionne selon une logique décentralisé, en effet trois directions techniques nationales coordonnent 8 directions territoriales spécialisées et complémentaires.

6) Quels bénéficiaires directs?

- l’État
- les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, départements, régions)
- les établissements intercommunaux (CC, CA, PETR, Métropole, etc…)
- les établissements publics
- les acteurs socio-économiques et les scientifiques
- le grand publics

7) Où en France ?

- le siège du CEREMA est situé à Bron (Rhône), avec des antennes régionales sur l’ensemble du territoire national.

8) Où en Bretagne ?

- le CEREMA Ouest est implanté en Bretagne dans les villes de Brest et de St Brieuc

9) Où sur internet ?

Niveau national
- le site internet du CEREMA

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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