Les Associations de Promotion de l’Éco-Construction (APEC)
En bref : Les Associations de Promotion de l’Éco-Construction (APEC) réunissent des citoyens, des élus, des institutionnels et/ou des professionnels pour développer les filières de la construction dans une visée de développement durable.
1) Quelle origine historique ?
— 1940’ : émergence de la notion d’éco-construction, au sens d’une intégration la plus respectueuse possible du bâti dans le milieu naturel en recourant à des ressources renouvelables, peu transformées et locales.
— 1969’ : des universitaires allemands fondent le néologisme baubiologie, pour fonder une science de la conception et la réalisation de bâtiments et d’aménagement écologiques
— 1970’-1980’ : de nombreuses expérimentations voient le jour, et dans le contexte de ses décennies, des approches sociales et parfois spirituelles viennent se greffer à la dimension environnementale de la pratique. L’éco-construction est aussi vecteur de liens et de sens.
— 1990’ : au lendemain du rapport Bruntland, et de diffusion de la notion de développement durable, de nombreuses APEC voient le jour
— 1994 : création de l’association HQE qui a permis d’institutionnaliser l’approche environnemental du bâtiment au sein de programme de construction de tailles moyennes et grandes
2) Quel cadre juridique ?
- les APEC sont des associations à but non lucratif
- elles peuvent être reconnues d’utilité publique ou agréées d’intérêt par l’État dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de cinq ans renouvelable.
Législatif
- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association codifient les modalités de fonctionnement des APEC.
- l’article 123 de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives définit l’agrément d’intérêt général et de reconnaissance d’utilité publique délivrés par l’État.
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions des APEC ne sont pas encadrées juridiquement et peuvent fortement variées d’une association à l’autre ; dans le champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être résumées de la manière suivante :
Produire de la connaissance, des méthodes et des outils
Les APEC élaborent, généralement de manière bénévole et collaborative mais parfois selon des visée commerciales, des ouvrages et autres publications (guides, retour d’expérience, etc…),favorisant le développement des pratiques de constructions écologiques. Elles peuvent aussi parfois réaliser des ouvrages d’éco-construction pour le compte d’un maître d’ouvrage.
Animer, sensibiliser et informer les publics
Les APEC s’attachent à sensibiliser les publics, dans des cadres scolaires et extra-scolaires, aux enjeux et problématiques de l’éco-construction. Cette sensibilisation recouvre un large spectre d’actions allant de l’éducation à la communication, l’animation de réseaux, jusqu’à la gestion de pôle de développement dédié à l’éco-construction.
Conseiller, évaluer et expertiser des projets
Les APEC, qu’elles soient agréées / reconnues d’utilités publiques par l’État, ou non, peuvent être mobilisées dans le cadre d’une évaluation ou d’une expertise patrimoniale au sein d’un projet d’aménagement et d’urbanisme, ou bien simplement pour conseiller une collectivité territoriale ou leur groupement. Les APEC agréées acquièrent le statut de Personnes Publiques Consultées (PPC) dans les documents d’urbanisme et ont intérêt à agir en justice au nom d’un intérêt public.
Être acteur de la gouvernance locale, régionale ou nationale
Les APEC, selon leur échelle d’intervention : qu’elles soient locales, régionales ou nationales, ont vocation à être des acteurs de la gouvernance en aménagement et urbanisme. Elles font la promotion et défendent les intérêts de l’éco-construction auprès des élus locaux notamment.
4) Quel mode de financement ?
- les cotisations de ses membres et adhérents
- des subventions et aides publiques (État, collectivités territoriales, EPCI, établissement public, etc…)
- les produits de leurs activités qui ne peuvent excéder 60 000 euros au cours d’une année civile
- dons et legs
5) Quel mode de gouvernance ?
- les modes de gouvernance dans une association loi 1901 sont particulièrement souples
- généralement les APHP disposent d’un président, de vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire général, et elles sont pilotées par un Bureau, un Conseil d’Administration et une Assemblée générale.
6) Quels bénéficiaires directs ?
- les adhérents
7) Où en France ?
Carte à venir…
8) Où en Bretagne ?
Carte à venir…
9) Où sur Internet ?
Niveau national
- le site internet du réseau Éco-Bâtir
- le site internet de Cultures constructives et développement durable (Craterre)
Niveau régional
- le site internet d’Approche Écohabitat
- le site internet d’Empreinte
- le site internet d’Éco-construction Bretagne
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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