Les Associations de Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire (APESS)
En bref : Les Association de Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire (APESS) réunissent des citoyens, des élus, des institutionnels et/ou des professionnels pour développer les filières de développement économique à visée locale et coopérative
1) Quelle origine historique ?
— fin XIXème et début XXème : Développement de mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs qui portent la notion d’économie sociale au cœur de leurs revendications.
— 1970’-1990’ : Dans le contexte de crise économique, énergétique et environnementale, l’économie dite solidaire voient le jour comme une alternative aux systèmes de productions et de consommation socialement injuste.
— 2014 : Une loi définie la notion d’économie sociale et solidaire comme un modèle économique démocratique qui cherchent à concilier activité économique, l’environnement et l’équité sociale.
2) Quel cadre juridique ?
- les APESS sont des associations à but non lucratif
- elles peuvent être reconnues d’utilité publique et/ou agréées d’intérêt par l’État dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de cinq ans renouvelable.
Législatif
- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association codifient les modalités de fonctionnement des APESS..
- l’article 123 de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives définit les modalités d’agrément d’intérêt général délivré par l’État.
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions des APESS ne sont pas codifiées et peuvent fortement variées d’une association à l’autre ; dans le champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être résumées de la manière suivante :
Produire de la connaissance, des méthodes et des outils
Les APESS élaborent, généralement de manière bénévole mais parfois dans une visée commerciale, des ouvrages et publications (guides, retour d’expérience, etc…) favorisant le développement des pratiques économiques sociales et solidaires. Elles expérimentent aussi des pratiques de gestion et de valorisation de l’économie sociale et solidaire.
Animer, sensibiliser et informer les publics
Les APESS s’attachent à sensibiliser les publics, dans des cadres scolaires et extra-scolaires, aux enjeux et problématiques de l’économie sociale et solidaire. Cette sensibilisation recouvre un large spectre d’actions allant de l’éducation à la communication, l’animation de réseaux, jusqu’à la gestion de pôle de développement dédié à l’économie sociale et solidaire, etc…
Conseiller, évaluer et expertiser des projets
Les APESS, qu’elles soient agréées / reconnues d’utilités publiques par l’État, ou non, peuvent être mobilisées dans le cadre d’une évaluation ou d’une expertise en matière d’économie sociale et solidaire au sein d’un projet d’aménagement et d’urbanisme, ou bien simplement pour conseiller une collectivité territoriale ou leur groupement. Les APESS agréées acquièrent le statut de Personnes Publiques Consultées (PPC) dans les documents d’urbanisme et ont intérêt à agir en justice au nom d’un intérêt public.
Être acteur de la gouvernance locale, régionale ou nationale
Les APESS, selon leur échelle d’intervention : qu’elles soient locales, régionales ou nationales, ont vocation à être des acteurs de la gouvernance en aménagement et urbanisme. Elles font la promotion et défendent les intérêts de l’économie sociale et solidaire.
4) Quel mode de financement ?
- les cotisations de ses membres et adhérents
- des subventions et aides publiques (État, collectivités territoriales, EPCI, établissement public, etc…)
- les produits de leurs activités
- dons et legs
5) Quel mode de gouvernance ?
- la gouvernance d’une association loi 1901 est particulièrement souple
- généralement les APHP disposent d’un président, de vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire général, et elles sont pilotées par un Bureau, un Conseil d’Administration et une Assemblée générale.
6) Quels sont les bénéficiaires directs?
- les adhérents
7) Où en France ?
Carte à venir ?
8) Où en Bretagne ?
Carte à venir ?
9) Où sur Internet ?
Niveau national
- le site internet du Labo ESS
Niveau régional
- le site internet de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire de Bretagne
Niveau local
- le site internet d’Éco-Sol Brest
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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