Les Association pour la Protection et la Valorisation du Patrimoine (APVP)
En bref : Les Association pour la Protection et la Valorisation du Patrimoine (APVP) réunissent des citoyens, mais aussi des élus, des institutionnels et/ou des professionnels afin d’agir pour favoriser la préservation de biens patrimoniaux.
1) Quelle origine historique ?
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2) Quel cadre juridique ?
- les APVP sont des associations à but non lucratif
- elles peuvent être reconnues d’utilité publique et agréées d’intérêt par l’État dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de cinq ans renouvelable.
Législatif
- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association codifient les modalités de fonctionnement des APNE.
- l’article 123 de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives définit les modalités d’agrément d’intérêt général délivré par l’État.
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions des APVP ne sont pas encadrées juridiquement et peuvent fortement variées d’une association à l’autre ; dans le champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être résumées de la manière suivante :
Produire des services, des méthodes et des outils de gestion
Les APVP élaborent, généralement de manière bénévole et collaborative, des inventaires de patrimoines, nécessaire à la bonne compréhension des territoires et au développement local. Elles expérimentent aussi des pratiques de gestion et de valorisation des patrimoines.
Animer, sensibiliser et informer les publics
Les APVP s’attachent à sensibiliser les publics, dans des cadres scolaires et extra-scolaires, aux enjeux et problématiques patrimoniales contemporaines. Cette sensibilisation recouvre un large spectre d’actions allant de l’éducation à la communication, l’animation de réseaux..
Conseiller, évaluer et expertiser des projets
Les APVP, qu’elles soient agréées par l’État ou non, peuvent être mobilisées dans le cadre d’une évaluation ou d’une expertise patrimoniale au sein d’un projet d’aménagement et d’urbanisme, ou bien simplement pour conseiller une collectivité territoriale ou leur groupement. Les APVP agréées acquièrent le statut de Personnes Publiques Consultées (PPC) dans les documents d’urbanisme et ont intérêt à agir en justice au nom d’un intérêt public.
Être acteur de la gouvernance locale, régionale ou nationale
Les APVP, selon leur échelle d’intervention : qu’elles soient locales, régionales ou nationales, ont vocation à être des acteurs de la gouvernance en aménagement et urbanisme. Elles font la promotion et défendent les intérêts de la protection et de la valorisation du patrimoine.
4) Quel mode de financement ?
- les cotisations de ses membres et adhérents
- des subventions et aides publiques (État, collectivités territoriales, EPCI, établissement public, etc…)
- les produits de leurs activités
- dons et legs
5) Quel mode de gouvernance ?
- les modes de gouvernance dans une association loi 1901 sont particulièrement souples
- généralement les APVP disposent d’un président, de vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire général, et elles sont pilotées par un Bureau, un Conseil d’Administration et une Assemblée générale.
6) Quels bénéficiaires directs?
- les adhérents
7) Où en France ?
Carte à venir ?
8) Où en Bretagne ?
Carte à venir ?
10) Où sur Internet ?
Niveau national
Niveau régional
Documents d’information
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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