L’Association des Maires Ruraux de France
En bref : L’Association des Maires Ruraux de France (ARMF) est une organisation qui a vocation à représenter, défendre et promouvoir les communes rurales et la liberté municipale.
1) Quelle origine historique ?
— 1971 : création de l’AMRF, à l’initiative de membres de l’Association des Maires de France, en réaction à la loi dite Marcellin qui proposait de fusionner les petites communes dans l’objectif d’en supprimer un tiers et pour créer une structure spécialement dédiée aux communes rurales.
— 2018 : le réseau associatifs d’élus locaux et ruraux compte près de 10 000 communes adhérentes et est reconnue d’utilité publique par l’État
2) Quel cadre juridique ?
- l’AMRF est une association à but non lucratif
- elle est reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’État, ce qui lui permet de recevoir des dons et des legs exonérés de droits de succession ainsi qu’une certaine légitimité
Législatif
- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association codifient les modalités de fonctionnement de l’AMRF
Autre
- les statuts associatifs de l’AMRF définissent le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement de l’association (extrait)
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions de l’AMRF sont inscrites à l’article 1 de ses statuts associatifs ; dans le champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles pourraient être plus concrètement résumées de la sorte :
Partager et mutualiser l’expérience acquise par ses membres
L’AMRF organise des visites pour découvrir sur le terrain pour observer des opérations d’aménagement, elle anime également des rencontres pour travailler en petit groupe et améliorer les projets des uns par l’expérience des autres.
Proposer un accompagnement personnalisé à ses membres
L’AMRF propose des outils pour accompagner les communes adhérentes dans leurs projets : des guides et des fiches pédagogiques, des portails de site internet pour les collectivités, etc…
Être un acteur de la gouvernance en urbanisme et en aménagement
De fait, l’AMRF est associée à de nombreux dispositifs de réflexion, de débat, de pilotage ou d’aide à la décision appelant la prise en compte de ses acquis et de son expérience. Elle est notamment représentée dans les instances décisionnaires locales.
4) Quel mode de financement ?
- les cotisations de ses membres et adhérents
- des subventions et aides publiques (État, collectivités territoriales, EPCI, établissement public, etc…)
- les produits de leurs activités
- les dons et legs
5) Quel mode de gouvernance ?
- un bureau de 11 membres élus par l’Assemblée Générale assurent l’exécution des actes de l’association
- une Assemblée générale, composé des membres adhérents, constitue l’organe délibératif de l’ARMF
6) Quels bénéficiaires directs?
- les communes adhérentes de moins de 3 500 habitants
7) Où en France ?
- le siège de l’association de l’AMRF est située à Lyon
- l’AMRF possède des antennes locales dans 72 départements français
8) Où en Bretagne ?
- l’AMRF dispose d’antennes locales dans trois départements bretons : le Finistère, le Morbihan et l’Ille-et-Vilaine
9) Où sur Internet ?
- le site internet de l’AMRF
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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