Les Associations de Promotion du Développement Durable (APDD)
En bref : Les Associations de Promotion du Développement Durable (APDD) réunissent des citoyens, des élus, des institutionnels et/ou des professionnels pour favoriser un développement territorial écologiquement, socialement et économiquement soutenable
1) Quelle origine historique ?
— 1987 : Le rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies définie la notion de développement durable comme "un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs."
— 1990’-2000’ : essor des APDD sur le territoire national français au niveau local jusqu’au niveau national
2) Quel cadre juridique ?
- les APDD sont des associations à but non lucratif
- elles peuvent être reconnues d’utilité publique et agréées d’intérêt par l’État dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de cinq ans renouvelable.
Législatif
- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association codifient les modalités de fonctionnement des APDD.
- l’article 123 de la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives définit les modalités d’agrément d’intérêt général délivré par l’État.
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions des APDD ne sont pas codifiées et peuvent fortement variées d’une association à l’autre ; dans le champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être résumées de la manière suivante :
Produire de la connaissance, des méthodes et des outils
Les APDD élaborent, généralement de manière bénévole mais parfois dans une visée commerciale, des ouvrages et des publications (guides pratiques, retours d’expériences, etc..), nécessaire à la bonne compréhension et à la diffusion d’un mode de développement plus soutenable. Elles expérimentent aussi des pratiques et des modes de gouvernance relatif au développement durable.
Animer, sensibiliser et informer les publics
Les APDD s’attachent à sensibiliser les publics, dans des cadres scolaires et extra-scolaires, aux enjeux et problématiques du développement durable. Cette sensibilisation recouvre un large spectre d’actions allant de l’éducation à la communication, l’animation de réseaux.
Conseiller, évaluer et expertiser des projets
Les APDD qu’elles soient agréées par l’État ou non, peuvent être mobilisées dans le cadre d’une évaluation ou d’une expertise en matière de développement durable au sein d’un projet d’aménagement et d’urbanisme, ou bien simplement pour conseiller une collectivité territoriale ou un de leur groupement. Les APDD agréées acquièrent le statut de Personnes Publiques Consultées (PPC) dans les documents d’urbanisme et ont intérêt à agir en justice au nom d’un intérêt public.
Être acteur de la gouvernance locale, régionale ou nationale
Les APDD, selon leur échelle d’intervention : qu’elles soient locales, régionales ou nationales, ont vocation à être des acteurs de la gouvernance en aménagement et urbanisme. Elles font la promotion et défendent les intérêts du développement durable.
4) Quel mode de financement ?
- les cotisations de ses membres et adhérents
- des subventions et aides publiques (État, collectivités territoriales, EPCI, établissement public, etc…)
- les produits de leurs activités
- dons et legs
5) Quel mode de gouvernance ?
- les modes de gouvernance dans une association loi 1901 sont particulièrement souples
- généralement les APDD disposent d’un président, de vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire général, et elles sont pilotées par un Bureau, un Conseil d’Administration et une Assemblée générale.
6) Quels bénéficiaires directs?
- les adhérents
7) Où en France ?
Carte à venir ?
8) Où en Bretagne ?
Carte à venir ?
9) Où sur Internet ?
Niveau national
- le site internet de la Fondation pour la Nature et l’Homme
Niveau régional
- le site internet d’Agir pour l’Environnement et le Développement Durable (AE2D)
- le site internet du Centre de Ressource sur le Développement Durable (CRISLA)
- le site internet du réseau Cohérence
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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