Les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN)

En bref : Les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) sont des structures associatives qui, au travers d’actions foncières et scientifiques, assurent la gestion et la protection d’espaces naturels ou semi-naturels.

1) Quelle origine historique ?

— milieu 1970’ : dans le contexte de la montée en puissance des enjeux écologiques et de la mise en place de politique environnementale à l’échelle nationale, des CEN voient le jour sur le territoire selon des initiatives locales et volontaristes pour mener des actions foncières de gestion, de protection et de valorisation de l’environnement

— 1988  : création de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels (FCEN) qui assure la représentation et la coordination technique des CEN à l’échelon national pour la mise en œuvre de leurs missions.

— 2010 : la loi Grenelle II prévoit que les CEN soient agréés par l’État et les régions pour 10 années renouvelables et inscrit les dispositions des CEN dans le Code de l’environnement

— 2016  : la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargie les missions des CEN à l’expertise locale et à l’animation territoriale

2) Quel cadre juridique ?

Les CEN sont des associations à but non lucratif qui contribuent " à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional"

Législatif

- l’article L. 414-11 du Code de l’Environnement définit le rôle et les mission des CEN

- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association codifient les modalités de fonctionnement des CEN

Autre

- la Charte des Conservatoires d’Espace Naturel définie les valeurs et principes régissant l’action des CEN du réseau national

3) Quelles missions en aménagement et urbanisme ?

Les missions des CEN sont codifiées à l’article L. 414-11 du Code de l’environnement ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être concrètement résumées de la manière suivante :

Acquérir des biens fonciers et immobiliers au sein d’aires naturelles protégées
Les CEN acquièrent du foncier ou des biens immobiliers situés dans des aires naturelles protégées, à l’amiable, par préemption, exceptionnellement par expropriation ou encore, via la procédure de dation en paiement des droits de succession ou par donation ou legs.

Gérer des biens fonciers et immobiliers au sein de d’aires naturelles protégées
Les CEN gèrent les biens fonciers et immobiliers qu’ils possèdent pour les préserver et les valoriser, dans ce sens il déploie des gardes et agents du littoral, met en œuvre des opérations de réhabilitation et d’aménagement.

Participer à l’élaboration de documents réglementaires et gestionnaires
Les CEN participent à l’élaboration de documents stratégiques de gestion afin de préserver le caractère naturel et les équilibres écologiques du secteur concerné (TVB, DOCOB, en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements et au regard des documents d’urbanisme (SCoT, PLU, POS, etc…).

Organiser et animer des événements pédagogiques
Les CEN s’attachent à organiser et à animer des événements dans une perspective pédagogique et de sensibilisation du grand public à l’environnement au travers d’expositions, de visites, d’ateliers participatifs, etc…

4) Quel mode de financement ?

- les cotisations de ses membres
- les subventions publiques
- le produit de leurs activités
- les dons et legs

5) Quel mode de gouvernance ?

- les CEN sont pilotés par un Conseil d’administration composé de collectivités, d’acteurs socio-économiques, de scientifiques et de membres de la société civile
- les CEN disposent d’un Conseil scientifique qui accompagne les choix des sites gérés et la définition des modes de gestion adaptés. Il est composé de spécialistes des domaines liés à la biodiversité (botanique, géologie, entomologie, etc…)

6) Quels bénéficiaires directs?

- les milieux, les écosystèmes et la biodiversité
- les collectivités territoriales et leurs groupements

7) Où en France ?

- en 2018, le siège du réseau des CEN était situé à Orléans et on recensait 31 CEN sur le territoire français (24 conservatoires régionaux et 7 conservatoires départementaux)
- si vous voulez plus d’information et avoir accès à l’annuaire des CEN en France, cliquez ici

8) Où en Bretagne ?

- il n’y a pas de CEN en Bretagne

9) Où sur Internet ?

Niveau national
- le site internet de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels (FCEN)

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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