Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
En bref : Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) portent sous l’autorité du préfet de région, les politiques de l’environnement, de l’aménagement et du logement, définies par les ministères chargés de l’aménagement, du logement et de l’environnement, avec l’ambition de proposer une approche transversale permettant de mettre en œuvre sur le territoire régional les principes d’un développement durable.
1) Quelle origine historique ?
— 1830 : création du ministère des Travaux Publics
— 1966 : création du ministère de l’Équipement
— 1971 : création du Ministère de l’Environnement
— 1973 : constitution des services des Délégués Régionaux à l’Environnement (DRE) au sein du ministère chargé de l’environnement
— 1978 : création des Délégations Régionales à l’Architecture et l’Environnement (DRAE) par la fusion des DRE et des Conservatoires Régionaux des Bâtiments de France
— 1991 : création des Directions Régionales de l’Environnement (DRIREN) par la fusion des DRAE et d’autres services déconcentrés : Services Régionaux à l’Aménagement des Eaux (SRAE) et Services Hydrologiques Centralisateurs (SHC)
— 2004 : expérimentation de fusions des DIREN avec les Direction Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) en Corse, Normandie, Haut-de-France, Picardie et Provence-Alpes-Côtes-D’Azur.
— 2007 : fusion du ministère chargé des travaux publics avec celui chargé de l’environnement
— 2009-2011 : création et généralisation des DREAL, par fusion des DIREN (Environnement), des DRIRE (Industrie) et des DRE (Équipement), dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques
2) Quel cadre juridique ?
Les DREAL sont des services déconcentrés de l’État qui, sous l’autorité du préfet de région, mettent en œuvre et coordonnent les politiques des ministères chargés de l’aménagement, du logement et de l’environnement. Dans un contexte de transition écologique et énergétique, l’action de la DREAL se doit de contribuer tout à la fois à protéger (prévention des risques et des pollutions, préservation de l’environnement et de la biodiversité…), à anticiper, innover, préparer l’avenir (stratégie des transports, maîtrise énergétique, développement et diversification de l’offre de logement…) et à faire évoluer les comportements (éducation au développement durable…).
Réglementaire
- le décret n°2009-235 du 27 février 2009 définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement des DREAL.
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions des DREAL sont codifiées à l’article 2 du décret n°2009-235. Dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, ses missions peuvent être résumées de la manière suivante :
Elle intervient en association étroite avec les autres services et établissements de l’État, en partenariat avec les collectivités, les milieux économiques et professionnels, les associations ou en lien avec les citoyens sur des sujets et des politiques qui ont un impact fort sur les principaux enjeux de développement. Dans un contexte de transition écologique et énergétique, l’action de la DREAL contribue tout à la fois à protéger (prévention des risques et des pollutions, préservation de l’environnement et de la biodiversité…), à anticiper, innover, préparer l’avenir (stratégie des transports, maîtrise énergétique, développement et diversification de l’offre de logement…) et à faire évoluer les comportements (éducation au développement durable…).
Produire des études, des méthodes et des outils
Les DREAL élaborent des études généralistes, stratégiques ou thématiques ainsi que des méthodes et des outils afin de produire, diffuser et rendre appropriable diverses connaissances (foncier, pollution des milieux, aménagement durable, etc…)
Mettre en œuvre des dispositifs financiers et techniques
Les DREAL mettent en œuvre et/ou accompagnent un ensemble diversifié de dispositifs financiers et techniques auprès collectivités territoriales. Ainsi les services de la DREAL coordonnent des financements, des appels à manifestation d’intérêt et des appels à projet.
Piloter et animer des politiques publiques
Les DREAL pilotent, en partenariat avec les administration centrales et les services déconcentrés, les collectivités et les habitants, des politiques publiques tels que : label Éco-quartiers, projet ÉcoCités, Plan Nature en Ville, PLUi, etc… Elles assurent la coordination et l’animation de ces politiques nationales dans les régions au travers de clubs, de conférences, de séminaires et d’ateliers participatifs.
4) Quel mode de financement ?
- le budget de l’État dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Les DREAL ont également en charge, par délégation, le suivi d’une quinzaine de programmes budgétaires.
Par exemple le BOP 135 "Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat" pour le financement des dispositifs d’amélioration du parc locatif social, d’accession à la propriété, de lutte contre l’habitat indigne ou encore pour l’accompagnement des politiques sur les "villes et territoires durables".
5) Quel mode de gouvernance ?
- les DREAL sont placées sous l’autorité du préfet de région et sous tutelle des ministères chargés de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires (MCT).
- les directeurs des DREAL sont nommés par un arrêté conjoint de leurs ministères de tutelle
- la composition des services au sein des DREAL diffère selon les régions
6) Quels bénéficiaires directs?
- les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions)
- les acteurs sociaux-économiques locaux
- le grand public
7) Où en France ?
Les sièges de ces nouvelles directions sont situés à : Lyon, Rennes, Orléans, Ajaccio, Lille, Poitiers, Besançon, Rouen, Toulouse, Metz, Nantes et Marseille.
Les DREAL disposent également d’Unités Départementales, ou Interdépartementales, constituées d’équipes de proximité.
Nota 1 : l’Île-de-France constitue un cas particulier avec une organisation spécifique autour de trois directions régionales et interdépartementales (DRIEA, DRIEE et DRIHL).
Nota 2 : des DEAL interviennent sur les territoires des cinq DROM français.
8) Où en Bretagne ?
- le siège de la DREAL est situé rue Maurice Fabre, à Rennes.
- des unités locales sont présentes dans chaque département : Côtes-d’Armor (Plérin), Ille-et-Vilaine (Rennes), Finistère (Quimper) et Morbihan (Lorient).
9) Où sur Internet ?
Niveau national
- lesite internet des DREAL
Niveau régional
- lesite internet de la DREAL de Bretagne
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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