Risques chroniques, technologiques et sous-sol
Les installations classées pour la protection de l’environnement
Etudes d’impacts et de dangers
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Taxe à l’exploitation
Les éoliennes
L’article 90 de la loi « Grenelle 2 » a imposé le classement ICPE des éoliennes. Cet article est entré en vigueur le 13 juillet 2011.
