Risques chroniques, technologiques et sous-sol
Les installations classées pour la protection de l’environnement
Etudes d’impacts et de dangers
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Taxe à l’exploitationActualités réglementaires
Les déchets
- Liens utiles
- Principes Généraux
- Police des déchets
- Les opérations de valorisation de déchets (projet d’aménagement, usage en technique routière, etc)
- Déchets non dangereux INERTES
- Déchets NON DANGEREUX (non inertes)
- Déchets DANGEREUX
- Déchets inclus dans une filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur)
- Transferts Transfrontaliers de Déchets (TTD)
Les éoliennes
L’article 90 de la loi « Grenelle 2 » a imposé le classement ICPE des éoliennes. Cet article est entré en vigueur le 13 juillet 2011.