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Prévention des pollutions et des risques
 

Les éoliennes

La loi du 12 juillet 2010, dit « Grenelle 2 », portant engagement national pour l’environnement affiche un objectif de développement de l’éolien en France ambitieux, de 6 GW aujourd’hui à 19 GW en 2020.

Jusqu’à présent, les projets de parcs éoliens étaient soumis au seul régime juridique des permis de construire. L’article 90 de la loi « Grenelle 2 » qui impose le classement ICPE des éoliennes est entré en vigueur le 13 juillet 2011. Son décret d’application (format pdf - 103.5 ko - 11/10/2011) a été publié au JORF le 25 août 2011.