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Prévention des pollutions et des risques

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Actualité

2 septembre 2021
Toute modification notable apportée à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation (y compris enregistrement) doit être portée à la connaissance du préfet en vertu des articles L.181-14, R.181-46 et R.512-46-23 du code de l’environnement. L’inspection des (...)
 
27 mai 2021 (mis à jour le 9 juin 2021)
Évènement interactif 100 % digital le lundi 31 mai 2021 à 14h30
 
17 février 2021 (mis à jour le 13 août 2021)
Une partie relative au renforcement de la réglementation en matière de prévention et de préparation à la gestion des accidents du plan d’action gouvernemental, suite à l’accident de Lubrizol et Normandie Logistique, est parue au Journal officiel du 26 septembre 2020. Les premiers guides de lecture sur (...)
 
5 février 2021 (mis à jour le 17 février 2021)
La liste actualisée est publiée.
 
18 novembre 2020 (mis à jour le 29 mars 2021)
Comme annoncée lors de la réunion annuelle avec les bureaux d’études le 28 janvier 2020, la téléprocédure Autorisation Environnementale arrive. Elle va entrer en vigueur au 14 décembre 2020.