Prévention des endommagements de réseaux
Sensibilisation des collectivités le 6 septembre 2017 à Thorigné-Fouillard
Une nouvelle action de sensibilisation sur la réforme anti-endommagement a été organisée sous l’égide de l’Association des Maires d’Ille-et-Vilaine le 6 septembre 2017
Retour du colloque du 8 mars 2017 sur les obligations et évolutions réglementaires liées aux réseaux
Les présentations de la journée ainsi que des plaquettes d’information sont disponibles.
Travaux à proximité des réseaux souterrains et aériens : rester vigilant au quotidien
Communiqué de presse
En Bretagne, en 2016, les chantiers ont provoqué plus de deux incidents par jour sur les réseaux de gaz ou d’électricité. Ces endommagements représentent des enjeux importants de sécurité notamment pour les personnes réalisant les travaux, comme pour les riverains.
Les services de l’État et l’observatoire régional DT-DICT* ont donc souhaité sensibiliser les entreprises de travaux et les collectivités en leur présentant les outils, les bonnes pratiques et les nouvelles obligations prévues par la réglementation pour prévenir les atteintes aux différents réseaux. Le colloque organisé sur ce thème ce mercredi 8 mars a réuni près de 300 personnes au Palais des Congrès de Saint-Brieuc.
- Communiqué de presse (format pdf - 168 ko - 10/03/2017)
Colloque du 8 mars 2017 à Saint-Brieuc
Colloque sur l’endommagement des réseaux à destination des entreprises et des collectivités.
Travaux sans risque, à proximité des réseaux : ensemble, protégeons nos vies
Quiconque envisage ou réalise des travaux a l’obligation de consulter le guichet unique qui recense l’ensemble des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques : c’est une conséquence de la réforme anti-endommagement.
La réforme anti-endommagement des réseaux
Les exploitants d’ouvrages doivent s’enregistrer avant le 31 mars 2012 sur le guichet unique "réseaux et canalisations".
À partir du 1er juillet 2012, la consultation du téléservice sur Internet est obligatoire avant tous travaux extérieurs
