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Prévention des pollutions et des risques
 

Déchets inclus dans une filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur)

Le Principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) existe en France depuis 1975.
Il découle du principe du « pollueur-payeur », et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
Le principe fondamental des filières REP repose sur le fait que les producteurs doivent assurer l’organisation et le financement de la collecte et du traitement des déchets, issus des produits qu’ils mettent sur le marché. La mise en place d’une filière REP signifie donc le transfert de la responsabilité, et donc des coûts, de la gestion des déchets aux producteurs.

Un tel dispositif permet l’intégration par le producteur du coût et de l’organisation de la gestion des déchets dans le coût du produit.

Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers, par exemple, d’un éco-organisme.

La première filière nationale et réglementée de responsabilité élargie des producteurs a été mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992.
Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques (EEE), etc.

Aujourd’hui, on compte en France une quinzaine de filières à REP dont la mise en œuvre s’est effectuée progressivement.

Création des filières REP dans le temps

Synthèse des différentes filières REP existantes (éco-organisme, objectifs, types de produits, …) sur le site de l’ADEME.

Pour aller plus loin :