Les installations classées pour la protection de l’environnement
ICPE : l’accès à la base de données des installations classées est désormais accessible sur le site georisques
Etudes d’impacts et de dangers
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Taxe à l’exploitation
L’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement