Des contrôles inopinés dans les installations classées pour l’environnement du Finistère
Des contrôles inopinés dans le Finistère pour prévenir du risque de développement de légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des installations classées pour l’environnement
15 établissements finistériens suivis par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) possèdent au moins une tour aéroréfrigérante (TAR). Le 12 septembre 2023, l’inspection des installations classées s’est mobilisée pour une action de contrôles inopinée de 10 de ces établissements. Cette action « coup de poing » s’inscrit pleinement dans la réalisation de l’objectif du ministère d’accroître de manière significative la présence de l’inspection sur le terrain.
L’inspection des installations classées, assurée par les services de l’Etat et notamment par les agents de la DREAL, réalise une mission de police des sites industriels présentant des dangers ou des inconvénients pour l’environnement, classés au titre des Installations Classées pour l’environnement (ICPE). Des contrôles y sont régulièrement menés pour vérifier le respect des conditions de fonctionnement.
Les tour aéroréfrigérantes (TAR) servent à refroidir certaines eaux de procédés industriels, via leur mise en contact avec l’air ambiant. S’ils ne sont pas correctement exploités, ces systèmes de refroidissement dispersant l’eau dans un flux d’air sont susceptibles de disséminer des aérosols 1 contaminés dans l’atmosphère.
La légionellose est une infection pulmonaire provoquée par des bactéries : les légionelles (Legionella pneumophila). Ces bactéries prolifèrent dans les eaux dont la température est comprise entre 25 et 45°C, conditions fréquemment retrouvées dans les TAR. La contamination de l’homme se fait par inhalation d’eau contaminée diffusée sous forme de micro-gouttelettes ou d’aérosols.
La prévention du risque lié à l’exploitation de TAR passe par la mise en œuvre d’actions préventives au niveau de leur conception, entretien et maintenance. Depuis 2004, l’exploitation de ces installations est encadrée par une réglementation spécifique.
Afin de s’assurer du respect de cette réglementation, l’unité départementale 29 de la DREAL Bretagne a réalisé une action « coup de poing » dédiée à ces dispositifs. Deux tiers des ICPE finistériennes disposant de TAR ont ainsi été contrôlées de façon inopinée en une seule journée en septembre dernier.
Les inspecteurs ont vérifié notamment que la documentation spécifique d’exploitation des TAR était correctement déclinée et que les actions opérationnelles étaient réalisées avec les produits de traitement prévus, selon la fréquence spécifiée.
Ces contrôles ont permis de relever des écarts listés dans les rapports d’inspection publiés sur Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations) et ont conduit l’inspection à formuler des demandes d’actions correctives aux exploitants concernés. L’identification des écarts permet à l’inspection de faire progresser en continu la prévention des risques en engageant les exploitants à les corriger et en mettant ainsi en évidence les pistes de progrès dans la gestion des sites.
INFOGRAPHIE | Tours aéroréfrigérantes
Tours aéroréfrigérantes
Laurent Mignaux - Terra
Tours aéroréfrigérantes
Masque obligatoire
| Les installations classées pour l’environnement (ICPE) - des exploitations de natures variées suivies par les services de l’Etat pour assurer la sécurité des personnes et de l’environnement Le développement des activités industrielles et des activités agricoles s’est accompagné d’un besoin de régulation pour garantir la sécurité des personnes, la préservation de l’environnement, de la santé et des biens. Ainsi, une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, pour l’environnement ou la sécurité et la santé publique est classée au titre des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). La réglementation des ICPE établit les règles minimales pour la maîtrise des risques environnementaux liés à la pression exercée par ces activités sur les milieux naturels. Elle s’appuie sur la responsabilité première de l’exploitant. Son respect est contrôlé par l’inspection des installations classées depuis 1976, ces missions sont opérées par des agents assermentés de l’État. L’inspection des installations classées est assurée principalement par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels ainsi que par les DDETS et les DDPP (Directions Départementales de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et les Directions Départementales de la Protection des Populations) pour les agricoles, et certaines activités agroalimentaires. Cette législation confère à l’État plusieurs responsabilités : instruction des demandes, réglementation, contrôle et sanction. L’inspecteur des installations classées exerce à la fois un métier de terrain et administratif. Sur le terrain, il réalise des contrôles, inopinés ou bien programmés à l’avance, afin de vérifier le respect des conditions de fonctionnement des structures. Sur le volet administratif, il a pour mission d’instruire les dossiers de demande de nouvelles exploitations. Les écarts majeurs donnent lieu à des arrêtés préfectoraux de mise en demeure signés par le préfet du département. Dans le cadre de cette action, ce sont 5 établissements qui ont fait l’objet d’une proposition de mise en demeure. |
1. Particules fines en suspension dans l’air
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