Action de contrôle "coup de poing" : prévention du risque incendie et des pollutions accidentelles dans les entrepôts couverts et entrepôts frigorifique dans le Finistère

L’inspection des installations classées, assurée notamment par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), est en charge d’une mission de police administrative des sites industriels présentant des dangers potentiels, notamment pour l’environnement. C’est dans ce cadre que des contrôles y sont régulièrement menés pour vérifier le respect des prescriptions de conception, de construction et d’exploitation des Installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

S’agissant des entrepôts frigorifiques leur exploitation est encadrée par deux arrêtés ministériels spécifiques de 2010 et 2014. Ceux-ci sont dédiés au stockage de matières ou produits pour lesquels la température doit être inférieure ou égale à 18° C. Les entrepôts couverts, encadrés par arrêté ministériel depuis 2017, sont quant à eux affectés au stockage de matières ou produits combustibles. Les enjeux majeurs de protection de l’environnement et des personnes que présentent ces entrepôts sont liés aux risques d’incendie et de pollution des milieux par les eaux d’extinction.

Dans le cadre des contrôles menés le 12 décembre, les inspecteurs ont notamment vérifié dans 18 entrepôts finistériens que la quantité de matières ou produits combustibles entreposés n’excédait pas les limites prescrites et que les conditions d’exploitation respectaient la réglementation applicable. Des mises situation ont également été effectuées afin de vérifier que l’organisation mise en place par les exploitants et les dispositifs d’alerte étaient opérationnels.

En cas d’écarts mineurs constaté en analyse des rapports de terrain, la DREAL demandera aux exploitants de mettre en œuvre des actions correctives nécessaires dont les exploitants devront rendre compte. En cas d’écarts plus importants des arrêtés préfectoraux de mise en demeure pourront être établis.

Il s’agit de la deuxième action « coup de poing » conduite par la DREAL dans le département du Finistère depuis celle menée le 12 septembre 2023 dans 10 établissements où sont exploitées des tours aéroréfrigérantes susceptibles de présenter un risque de développement de légionelles.

Les contrôles de l’inspection des installations classées vise ainsi, en complément des missions d’expertise et de conseil lors des instructions d’autorisation, à assurer une amélioration continue de l’appropriation des principes de prévention des risques par les exploitants, sous leur responsabilité.

Les rapports de contrôle, expertisés et validés, sont mis à disposition du public sur Géorisques.