Des contrôles inopinés dans les Côtes-d’Armor pour assurer la sécurité des éoliennes et des filières de transit et stockage de déchets

Le développement des activités industrielles et des activités agricoles s’est accompagné d’un besoin de régulation pour garantir la sécurité des personnes, la préservation de l’environnement, de la santé et des biens. Ainsi, une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, pour l’environnement ou la sécurité et la santé publique est classée au titre des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

La réglementation des ICPE établit les règles minimales pour la maîtrise des risques environnementaux liés à la pression exercée par ces activités sur les milieux naturels. Elle s’appuie sur la responsabilité première de l’exploitant. Son respect est contrôlé par l’inspection des installations classées depuis 1976, ces missions sont opérées par des agents assermentés de l’État.

L’inspection des installations classées est assurée principalement par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels ainsi que par les DDETS et les DDPP (Directions Départementales de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et les Directions Départementales de la Protection des Populations) pour les agricoles, et certaines activités agroalimentaires.

Cette législation confère à l’État plusieurs responsabilités : instruction des demandes, réglementation, contrôle et sanction. L’inspecteur des installations classées exerce à la fois un métier de terrain et administratif. Sur le terrain, il réalise des contrôles, inopinés ou bien programmés à l’avance. Sur le volet administratif, il a pour mission d’instruire les dossiers de demande de nouvelles exploitations.

Depuis 2019, un des objectifs de l’Inspection des Installations Classées est d’augmenter la présence sur le terrain. Cette présence est garante d’une meilleure connaissance des situations sur le terrain, de la vigilance des exploitants, de la bonne compréhension entre administration et exploitants, de la compétence et de la connaissance des contraintes techniques par les inspecteurs.

Pour atteindre cet objectif, l’Unité Départementale des Côtes-d’Armor de la DREAL Bretagne a choisi de réaliser une action « coup de poing » thématique.

Ainsi au mois de septembre 2023 l’unité a procédé à une campagne de visites d’inspections inopinées sur deux jours.

Les inspections ont porté sur le respect de dispositions réglementaires concernant la mise en sécurité des éoliennes terrestres (en cas d’incendie par exemple) d’une part, l’état des stocks et les conditions d’exploitation des sites de transit et de stockage de déchets d’autre part.

Un total de 36 inspections a été réalisé sur 4 secteurs géographiques du département : Saint-Brieuc-Loudéac, Guingamp, Lannion, Lamballe.

La majorité des contrôles n’a pas mis en évidence de non-conformités majeures. Près d’un tiers des contrôles ont tout de même fait l’objet de suites administratives sous forme de rappels réglementaires (projets d’arrêté de mise en demeure).

Cette action a montré l’importance de réaliser des inspections de façon inopinée, permettant de vérifier la réalité des situations sur le terrain.

Il a été constaté que les exploitants d’éoliennes terrestres ont su montrer une bonne réactivité lors des exercices de simulation d’incendie. Les exploitants ont été facilement joignables et les machines ont pu être arrêtées rapidement.

Sur les sites de transit et de stockage de déchets, les constats sont variés et ont permis de rappeler la vigilance des exploitants sur certaines situations.