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Prévention des pollutions et des risques

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Actualité

13 mai 2022 (mis à jour le 16 mai 2022)
La cessation d’activité concerne la rubrique de la nomenclature, pas l’établissement ICPE.
 
28 avril 2022 (mis à jour le 19 mai 2022)
Nous vous invitons à réserver la date de la réunion périodique des bureaux d’études spécialisés dans la réalisation de dossier ICPE - Industrie
 
28 avril 2022 (mis à jour le 4 mai 2022)
Ouverture prochaine de la dématérialisation de la procédure « enregistrement » pour une ou plusieurs installation(s) classée(s)
 
7 avril 2022
Initialement 16 PPRT ont été élaborés autour de 21 établissements. Actuellement 14 plans sont en vigueur. En 2021, le PPRT de Ploufragan dans les Côtes d’Armor a été abrogé suite à l’arrêt des activités de la société pétrolière de dépôts. En 2017, la nouvelle prescription du PPRT de Redon a été abrogée en (...)
 
2 septembre 2021
Toute modification notable apportée à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation (y compris enregistrement) doit être portée à la connaissance du préfet en vertu des articles L.181-14, R.181-46 et R.512-46-23 du code de l’environnement. L’inspection des (...)