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Prévention des pollutions et des risques

Sensibilisation des collectivités le 6 septembre 2017 à Thorigné-Fouillard

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publié le 21 septembre 2017

Malgré les actions de sensibilisation menées depuis 2015, deux endommagements de réseaux de gaz ou d’électricité ont lieu chaque jour en Bretagne lors de travaux. Les autres réseaux ne sont pas épargnés par les dommages.

Les collectivités sont concernées à plusieurs titres par la réglementation relative aux travaux de proximité des réseaux :
- en tant qu’exploitant de réseaux : éclairage public, assainissement, eau potable,…
- en tant que maître d’ouvrage lorsque la collectivité fait réaliser des travaux ;
- en tant qu’exécutant de travaux lorsque leurs services techniques réalisent des travaux.

Les collectivités territoriales sont donc des acteurs essentiels dans la prévention de ces dommages et il est nécessaire de sensibiliser directement les élus sur ces enjeux.

La réglementation attribue également aux collectivités l’établissement de fonds cartographiques de leurs territoires que les exploitants devront utiliser pour positionner précisément leurs réseaux. Cette obligation entrera en vigueur en 2019 dans les unités urbaines et en 2026 en dehors des unités urbaines.

Aussi, une réunion organisée sous l’égide de l’Association des Maires de France d’Ille-et-Vilaine (AMF35) a eu lieu le 6 septembre 2017 au Village des Collectivités de Thorigné-Fouillard, axée notamment sur l’information géographique et la Présentation du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).

Déroulement de la réunion :

- ouverture par Mme GATEL, présidente de l’association des maires d’Ille-et-Vilaine,
- introduction par Mme TOURNAY, chef du service prévention des pollutions et des risques de la DREAL,
- animation par M. HERBAUX, chef de la division des risques technologiques de la DREAL,
- enjeux par le lieutenant-colonel BONNIER du SDIS d’Ille-et-Vilaine,
- présentation générale de la réglementation par M. BOESCH, chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux au sein du ministère de la transition écologique et solidaire,
- présentation du PCRS par M. RIALLANT, délégué général de l’Association Française pour l’information Géographique(AFIGEO),
- table ronde sur l’avancement en Bretagne et en France de l’établissement de fonds cartographiques réunissant M. ROUAULT, maire de Gévezé, conseiller de RENNES Métropole, Mme TAMOUDI, responsable du service information géographique de RENNES Métropole, M. RIALLANT, délégué général de l’AFIGEO, Robert GUILLERM, adjoint au directeur territorial d’Ille-et-Vilaine d’ENEDIS et Pierre NGUYEN TRONG, responsable national cartographique de GRDF.
- clôture de la réunion par M. HOBL, directeur de la sécurité civile à la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Voir ci-dessous des documents présentés au cours de cette réunion et quelques photos :

Présentations (format pdf - 6.8 Mo - 19/09/2017)
plaquette particuliers (format pdf - 894.6 ko - 19/09/2017)
plaquette collectivités (format pdf - 255 ko - 19/09/2017)

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