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Prévention des pollutions et des risques
 

Les déchets

La gestion des déchets sur le site du ministère.

déchets sur le site national des Installations Classées

Traitements des déchets

Transferts transfrontaliers des déchets

 
 
Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI)
Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) étaient soumises à un régime d’autorisation spécial défini à l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement.
 
L’amiante et la prévention des risques professionnels dans les travaux routiers
La mise en évidence de risques graves pour la santé dus à l’usage de l’amiante a conduit à l’interdiction progressive de celle-ci, et à l’élaboration de guides pour aider les professionnels…
 
Traitement des déchets
Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les activités de traitement des déchets et nouveau "Classement SEVESO".