Les bouteilles de gaz usagées

Modalités de reprise des bouteilles de gaz avec ou sans consignation

 
En fonction de la nature de votre bouteilles de gaz et de la marque du distributeur, les modalités de reprises sont différentes.
 
Pour en savoir plus :
 
-* Pour les bouteilles de gaz propane et butane : Consultez le site du Comité Français du butane et du propane (détails des conditions de reprise par point de vente/marque) ;
 
-* Pour les autres bouteilles à gaz comprimé (ex : bouteille à usage médical ou industriel) : consultez le site de l’Association française des gaz comprimés.


Champ d’application de la filière REP "Bouteille de gaz usagée"

Le décret du 28 décembre 2012 a mis en œuvre la filière de responsabilité élargie des producteurs de bouteilles de gaz.

Son champ d’application couvre les bouteilles rechargeables de gaz liquéfiés, comprimés et dissous pouvant être rechargées, d’une capacité unitaire en eau ne dépassant pas 150 litres et destinées à être utilisé par un ménage, ainsi que leurs déchets (art. R. 543-257 et R. 543-258 du CE).

Il s’agit principalement des bouteilles de gaz utilisées pour la cuisson des aliments ou pour le chauffage, des bouteilles d’oxygène médical destinées aux patients soignés à domicile ainsi que des bouteilles d’acétylène pour les activités de bricolage des ménages.

Modalités de collecte, de stockage et de traitement des bouteilles de gaz usagées

Lorsque des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s’est défait hors des circuits de consigne ou des systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché sont collectés par les collectivités locales, le metteur sur le marché prend en charge la reprise à titre gratuit des déchets de ses propres bouteilles de gaz, sur demande des exploitants des installations qui ont collecté ces déchets.

Dans l’attente de leur reprise, les conditions de stockage de ce type de déchets doivent se faire dans les règles de l’art mentionnées dans la

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Leur traitement est réalisé dans des installations classées en veillant à ce qu’il soit effectué le plus près possible de leurs lieux de collecte et en tenant compte des meilleures techniques disponibles (art. R. 543-265 du CE).

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