Téléprocédure « enregistrement » pour une ou plusieurs installation(s) classée(s)
Ouverture prochaine de la dématérialisation de la procédure « enregistrement » pour une ou plusieurs installation(s) classée(s).
Tout comme pour l’autorisation environnementale, à partir de Service Public vous pourrez transmettre votre procédure Enregistrement au Guichet Unique H24, 7j/7,
à compter du 2 mai 2022.
Publication du Cerfa Enregistrement révisé n° 15679*04
Un arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement prévue à l’article R. 512-46-1 du code de l’environnement (fixé par l’arrêté du 3 mars 2017). C’est le formulaire Cerfa n° 15679*04.
Les principales nouveautés du formulaire figurant à l’annexe I de l’arrêté du 1er mars sont :
- la modification du titre 7 : "7. Effets notables que le projet, y compris les éventuels travaux de démolition, est susceptible d’avoir sur l’environnement et la santé humaine " ;
- la modification de la rédaction de la pièce jointe n°5 relatif aux capacités techniques et financières suite à la modification du 7° de du R.512-46-4.
Lire aussi : Les mardis DGPR 21/09/2021 - ASAP - Enregistrement
Sur Service Public - Procédure Enregistrement, vous trouverez :
- Le Guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement
- La brochure ENRegistrement - GUN :
- Le CERFA Enregistrement qui correspond au séquençage de la téléprocédure.
- Récapitulatif du poids des différentes pièces à joindre :
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