Le schéma régional des carrières de Bretagne
Le schéma régional des carrières est élaboré et approuvé par le préfet de région. La DREAL, service du ministère de la transition écologique et solidaire compétent pour l’instruction des autorisations de carrières et de l’application du code de l’environnement, est en charge de la conduite de ce projet, qui s’est appuyé sur un comité de pilotage constitué à cet effet.
Le schéma régional des carrières définit les conditions d’implantation des carrières et les orientations nécessaires à une gestion durable des granulats, des matériaux et substances de carrières.
Les différentes étapes d’élaboration du SRC Bretagne :
Initié en 2013 à la DREAL, dans le but de mettre à jour simultanément les 4 schémas départementaux des carrières âgés de plus de 10 ans, et de prendre en compte les nouveaux textes réglementaires relatifs aux SRC, le SRC de Bretagne est l’aboutissement de 5 ans de travail au sein du Service Patrimoine Naturel, appuyé de l’expérience et de données du Service de Prévention de Pollution et des Risques, et des réponses aux sollicitations ponctuelles d’autres services.
Co-construit et concerté avec les partenaires, il aura nécessité 6 comités de pilotage et 17 groupes de travail sur les thèmes de la ressource, des besoins, des transports et de l’environnement.
Il a été soumis à l’avis des EPCI à l’automne 2018, comme prévu dans sa phase d’élaboration.
Suite à l’intégration de ces avis, le COPIL de janvier 2019 a arrêté la version du SRC, qui a été soumise à la consultation réglementaire.
Dans cette version consolidée, le SRC a ensuite fait l’objet de consultations réglementaires de mars à juillet 2019 (CDNPS de Bretagne, CRAB, CRPF, INAO, PNRA et PNR Golfe du Morbihan, Autorité environnementale, région Bretagne, Normandie et Pays de la Loire, conseils départementaux de Bretagne, CDNPS des départements 44, 53, 14, 50, préfectures de Normandie et des Pays de la Loire), telles que prévues à l’article L.515-3 du code de l’environnement.
Le SRC n’a pas fait l’objet de concertation préalable, telle que mentionnée à l’article L.121-15-1 du code de l’environnement, compte-tenu de l’avancement des réflexions déjà largement concertées avec les partenaires.
Une déclaration d’intention a été publiée pendant quatre mois, et n’a pas fait l’objet d’exercices de droits d’initiative.
Il a été soumis à la consultation du public du 31 octobre au 20 novembre 2019 inclus, avec les avis reçus précédemment et un bilan de leur prise en compte.
Sont téléchargeables ci-dessous :
Après examen des observations du public, il a été approuvé en sa dernière version de janvier 2020, par arrêté préfectoral du 30 janvier 2020.
L’arrêté d’approbation a été publié au recueil des actes administratifs le 31 janvier 2020 :
Le SRC Bretagne et ses annexes :
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