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Prévention des pollutions et des risques

Lancement de la Téléprocédure « enregistrement » pour une ou plusieurs installation(s) classée(s)

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publié le 28 avril 2022 (modifié le 4 mai 2022)

Ouverture prochaine de la dématérialisation de la procédure « enregistrement » pour une ou plusieurs installation(s) classée(s).

Tout comme pour l’autorisation environnementale, à partir de Service Public vous pourrez transmettre votre procédure Enregistrement au Guichet Unique H24, 7j/7,
à compter du 2 mai 2022.

Publication du Cerfa Enregistrement révisé n° 15679*04

Un arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement prévue à l’article R. 512-46-1 du code de l’environnement (fixé par l’arrêté du 3 mars 2017). C’est le formulaire Cerfa n° 15679*04.

Les principales nouveautés du formulaire figurant à l’annexe I de l’arrêté du 1er mars sont :

  • la modification du titre 7 : "7. Effets notables que le projet, y compris les éventuels travaux de démolition, est susceptible d’avoir sur l’environnement et la santé humaine " ;
  • la modification de la rédaction de la pièce jointe n°5 relatif aux capacités techniques et financières suite à la modification du 7° de du R.512-46-4.

Lire aussi : Les mardis DGPR 21/09/2021 - ASAP - Enregistrement

Sur Service Public - Procédure Enregistrement, vous trouverez :

  • Le Guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement
  • La brochure ENRegistrement - GUN : gun brochure enr (format pdf - 256.6 ko - 04/05/2022)
  • Le CERFA Enregistrement qui correspond au séquençage de la téléprocédure.
  • Récapitulatif du poids des différentes pièces à joindre : enr poids des documents teleprocedure enr (format pdf - 576.9 ko - 04/05/2022)