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Prévention des pollutions et des risques

Journée d’information à destination des bureaux d’études ICPE du 31 mai 2022

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publié le 28 avril 2022 (modifié le 19 mai 2022)

Nous vous invitons à réserver la date de la réunion périodique des bureaux d’études spécialisés dans la réalisation de dossier ICPE - Industrie

le 31 mai prochain de 13h30 à 17h30 à Rennes

A ce jour, le programme prévisionnel envisagé est le suivant :

  • Loi ASAP :
    • Téléprocédure Enregistrement
    • Porter à connaissance de modification
    • Cessation d’activité
  • Points de vigilance dossier :
    • Retour d’expérience Téléprocédure Autorisation Environnementale
    • Prévention et gestion des dechets
    • Gestion des ressources en eau et rejets
    • Mélanges incompatibles
  • Informations sensibles

Cette réunion s’adresse à ceux qui élaborent les dossiers ICPE Industrie.
Afin de pouvoir organiser au mieux cette rencontre, merci de vous inscrire au préalable.
Le lien étant arrivé à échéance, merci de contacter Dany DEFOSSEZ par mail :
Dany.Defossez@developpement-durable.gouv.fr
Vous pourrez aussi proposer vos questions et attentes spécifiques.

Dans l’attente vous pouvez consulter le site Internet de la DREAL -Page Informations pour les porteurs de projets ICPE où vous trouverez des actualités, une caisse à outils …et notamment une actualité sur :