Journée d’information à destination des bureaux d’études ICPE du 31 mai 2022
Réunion périodique des bureaux d’études spécialisés dans la réalisation de dossier ICPE - Industrie du 31 mai prochain de 13h30 à 17h30 à Rennes
Cette réunion s’adresse à ceux qui élaborent les dossiers ICPE Industrie.
| Thème | Sujet | Intervenant | Document |
|---|---|---|---|
| Introduction | Sylvie VINCENT | ||
| Retour d’expérience Téléprocédure Autorisation Environnementale | Dany DEFOSSEZ | ||
| ASAP | Téléprocédure Enregistrement | ||
| Porter à connaissance de modification | Rémi DELATTRE | ||
| Cessation d’activité | Virginie LE ROUX | ||
| Points de vigilance dans les dossiers | Prévention et gestion des déchets | Rémi DELATTRE | |
| Gestion des ressources en eau et rejets | Marie Chantal MALECOT | ||
| Mélanges incompatibles (et autres sujets RT) | Lionel MALARD | ||
| Informations sensibles | Thierry HERBAUX | ||
| Conclusion | Sylvie VINCENT |
- l’ouverture depuis le 2 mai 2022 de la téléprocédure Enregistrement : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/informations-pour-les-porteurs-de-projets-icpe-r770.html
- la nouvelle procédure de cessation d’activité au 01/06/2022 : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/nouvelle-procedure-de-cessation-d-activite-icpe-a4981.html
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