Journée d’information à destination des bureaux d’études ICPE du 31 mai 2022
Nous vous invitons à réserver la date de la réunion périodique des bureaux d’études spécialisés dans la réalisation de dossier ICPE - Industrie
le 31 mai prochain de 13h30 à 17h30 à Rennes
A ce jour, le programme prévisionnel envisagé est le suivant :
- Loi ASAP :
- Téléprocédure Enregistrement
- Porter à connaissance de modification
- Cessation d’activité
- Points de vigilance dossier :
- Retour d’expérience Téléprocédure Autorisation Environnementale
- Prévention et gestion des dechets
- Gestion des ressources en eau et rejets
- Mélanges incompatibles
- Informations sensibles
Cette réunion s’adresse à ceux qui élaborent les dossiers ICPE Industrie.
Afin de pouvoir organiser au mieux cette rencontre, merci de vous inscrire au préalable.
Le lien étant arrivé à échéance, merci de contacter Dany DEFOSSEZ par mail :
Dany.Defossez@developpement-durable.gouv.fr
Vous pourrez aussi proposer vos questions et attentes spécifiques.
Dans l’attente vous pouvez consulter le site Internet de la DREAL -Page Informations pour les porteurs de projets ICPE où vous trouverez des actualités, une caisse à outils …et notamment une actualité sur :
- l’ouverture le 2 mai prochain de la téléprocédure Enregistrement : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/informations-pour-les-porteurs-de-projets-icpe-r770.html
- la nouvelle procédure de cessation d’activité au 01/06/2022 : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/nouvelle-procedure-de-cessation-d-activite-icpe-a4981.html