Journée d’information à destination des bureaux d’études ICPE 28 janvier 2020

Publié le 13/01/2020 | Mis à jour le 10/02/2020

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Lieu :

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Au programme :

Point IED : BREFs nouvellement parus ou attendus en 2020 + Guides :

1 ied pdf - 414.7 ko
Rappel valorisation chaleur fatale :

2 chaleur fatale pdf - 1 Mo
Eau : présentation rejet/acceptabilité :

3 eau pdf - 994.4 ko
Point cessation d’activité et SIS :

4 ssp pdf - 1 Mo
Autorisation environnementale et modifications /

5 aenv pdf - 2.3 Mo
Téléprocédure autorisation environnement (ICPE/IOTA) : guichet unique numérique :

6 gun teleprocedures odp - 1.3 Mo

Inventaire des substances dangereuses et évolution attendue sur l’acide nitrique :

01 2020 01 28 inventaire des substances dangereuses et evolution attendue sur l acide nitrique pdf - 1.5 Mo

01 2020 01 28 inventaire des substances dangereuses annexe pdf - 2.1 Mo
Mise à disposition et conditions d’accès aux informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les ICPE :

03 infos sensibles be pdf - 779.8 ko
Risques liés aux silos, Spécificité des EDD silos et prise en compte du retour d’expérience récent :

04 silo pdf - 2.8 Mo

04bis fiche aria explosion de poussieres strasbourg pdf - 2.5 Mo
Modalité d’examen des EDD par la DREAL

05 etudes de danger pdf - 451.6 ko

05bis avis du 8 fevrier 2017 notice reexamen pdf - 554.3 ko

En complément de cette journée et suite aux remarques remontées via l’évaluation :

Information relative à la fin du site installations classées :

info fin du site installations classees odp - 887.9 ko
Chiffres clés : voir les Indicateurs de de transparence : ici

Tous les guides et autres outils cités lors de cette réunion sont sur la page : Caisse à outil

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