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Climat, énergie, aménagement, logement

Enquête publique - 3e Plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole

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publié le 19 septembre 2022

Les services de l’État en Bretagne, en partenariat étroit avec les élus et services de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes, ont élaboré le projet de 3e Plan de protection de l’atmosphère (PPA) du territoire de Rennes Métropole.

Ce projet de PPA est établi selon les modalités prévues par les articles L.122-4 et suivants du Code de l’environnement. Le territoire de Rennes Métropole n’est concerné par aucun dépassement des valeurs limites réglementaires sur la pollution. L’élaboration de ce 3e PPA repose sur le seul critère de population du territoire, dépassant 250 000 habitants.
Le projet de plan, basé sur un diagnostic complet de la qualité de l’air, établi en relation directe avec l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (Air Breizh), définit une liste d’enjeux pour le territoire de Rennes Métropole, afin d’orienter la construction d’un plan d’actions opérationnel.
Cette démarche a été consolidée par l’organisation d’une concertation au printemps 2021, visant à faire participer la population et les acteurs locaux, et à conforter l’élaboration du 3ème PPA.
L’élaboration a été conduite dans une logique d’évaluation environnementale avec l’expertise du cabinet I-Care & Consult, lequel a également soutenu l’organisation et l’animation de la concertation.
Au-delà des polluants réglementés - particules fines et dioxyde d’azote - sur lesquels les actions porteront, la dynamique de réduction engagée depuis le 1er PPA de 2005, portera aussi, deux autres polluants à enjeux locaux, l’ammoniac, et les pesticides, avec une volonté des acteurs du territoire de mieux connaître ces polluants.

De plus, ce 3e PPA ambitionne de dépasser la simple interprétation des mesures de qualité de l’air, en programmant la réalisation d’une évaluation quantitative des impacts sanitaires (EQIS), permettant de confronter les données d’exposition des populations à la pollution à des données d’impact sur la santé. En effet, ces informations constituent une base d’aide à la décision plus pertinente pour les décideurs locaux.

L’avis de l’autorité environnementale nationale a été recueilli le 24 février 2022 suite à une consultation de 3 mois, et a été annexé au projet de PPA avec un mémoire en réponse justifiant des positions retenues dans cet exercice.

La commission départementale des risques sanitaires et technologiques a émis un avis favorable le 24 mai 2022 sur le projet de 3ème PPA.

En parallèle de la démarche d’élaboration du PPA, la réglementation a instauré, via la Loi climat et résilience du 29 août 2021, une nouvelle obligation relative à l’atteinte d’objectifs spécifique sur les émissions de pollutions liées au chauffage au bois, afin d’atteindre une baisse de 50 % des particules fines issues de la combustion de biomasse à l’horizon 2030. Le projet de PPA abordant déjà cette problématique, il a été décidé d’adjoindre une nouvelle annexe « Plan chauffage au bois de Rennes Métropole », satisfaisant à l’exigence réglementaire.

En application de l’article L.222-4 du code de l’environnement, le projet de 3e Plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole est soumis à enquête publique. Cette enquête publique se déroulera du 19 septembre au 21 octobre 2022. Le Préfet d’Ille-et-Vilaine fixe les modalités d’enquête par arrêté préfectoral.

arrete enquete publique 3eme ppa v3 (format pdf - 122.7 ko - 15/09/2022)

Le dossier complet est ainsi constitué :

bordereau des pièces :

Les avis et contributions du public

sont à adresser par e-mail, pendant la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
concertationppa3.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
L’intitulé de l’e-mail doit inclure « enquête publique ».

Ces dépositions imprimées seront transmises intégrées in fine au registre papier du siège d’enquête basé à l’hôtel de Rennes Métropole.

Des dossiers et registres papiers sont mis à disposition du public, sur demande et dans les horaires d ’ouverture, dans le mairies de Rennes (hôtel de ville), Chantepie, Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Landes et Pacé.

Les membres de la commission d’enquête seront également présent lors des permanences physiques organisées en mairies de :

  • Lundi 19 septembre  : à l’hôtel de Rennes Métropole de 9h à 12h et en mairie de Cesson-Sévigné de 14h à 17h
  • Mercredi 28 septembre  : en mairie de Saint-Grégoire de 9h à 12h et en mairie de Chantepie 14h à 17h
  • Mardi 11 octobre  : à l’hôtel de ville de Rennes de 9h à 12h et en mairie de Pacé 14h à 17h
  • Vendredi 21 octobre  : en mairie de Saint-jacques-de-la-Landes de 9h à 12h et à l’hôtel de Rennes Métropole 14h à 17h