Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Seine-Normandie
Les zones vulnérables aux nitrates sont définies par la directive européenne 91/676/CEE dite « directive Nitrates ». Elles correspondent aux secteurs où les eaux sont atteintes ou susceptibles d’être atteintes par une pollution liée aux nitrates d’origine agricole. le Programme d’Actions Régionale nitrates s’applique dans ces zones vulnérables.
Ce classement vise à protéger la qualité des eaux et à prévenir l’eutrophisation des cours d’eau, des nappes et des eaux littorales.
Il est réexaminé régulièrement, sur la base des résultats de la surveillance de la qualité des eaux.
La désignation des zones vulnérables est pilotée, pour le bassin Seine-Normandie, par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Ile-de-France, en tant que DREAL coordonnatrice de bassin.
Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Seine-Normandie
La consultation du public est engagée, du 18 juillet au 10 août 2026, par voie électronique, sur le site de la DRIEAT d’Ile-de-France.
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