Avis consultation du public PAR 7 modifié
La consultation est ouverte du 17 juillet au 16 août 2026 inclus.
Les liens dans cet article ne seront actifs qu’à partir du 17 juillet 2026.
Avis de participation du public par voie électronique
Avis de participation du public par voie électronique sur l’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (PAR 7 modifié) en Bretagne.
Dates de consultation
La participation du public sur ce projet d’arrêté sera ouverte du 17 juillet au 16 août 2026 inclus.
Durant cette période, le public est invité à déposer ses observations et soumettre ses propositions par voie électronique, directement sur la page dédiée du site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne (DREAL).
Cette consultation est organisée à l’initiative du préfet de région conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement.
Accès au projet d’arrêté, à ses annexes et au dossier
Le projet d’arrêté et ses annexes sont consultables du 17 juillet au 16 août 2026 inclus sur le site internet de la DREAL.
Ces documents sont accompagnés d’un dossier mis à disposition du public, également consultable à cette adresse durant la même période.
Conformément à l’article R.123-8 du code de l’environnement, il comprend les documents suivants :
- le bilan du programme d’actions en vigueur, et le rapport environnemental (le PAR 7 modifié est soumis à évaluation environnementale en application des dispositions de l’article R.122-17 du code de l’environnement) ;
- le bilan du PAR7 ;
- les avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le code de l’environnement : Autorité environnementale, Agence de l’eau Loire-Bretagne, Agence de l’eau Seine-Normandie, conseil régional de Bretagne, chambre régionale d’agriculture ;
- la réponse écrite de l’autorité compétente à l’avis de l’autorité environnementale.
Le dossier peut être mis à disposition en format papier dans les conditions prévues aux articles R.123-46-1 et D.123-46-2 du code de l’environnement.
Contacts
Autorité compétente pour la prise de décision
Préfet de la région BRETAGNE
3 rue Martenot
35000 Rennes
Site de la préfecture de la région Bretagne
Autorité compétente pour fournir des renseignements sur la participation du public
DREAL Bretagne
L’Armorique
10 rue Maurice Fabre CS 96515
35065 RENNES CEDEX
spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
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