Consultation sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour le suivi des mammifères marins par l’association Al Lark (22, 35 et 50)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Projet
L’association Al Lark sollicite une dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle des cétacés pour 3 espèces : Grand dauphin, Dauphin de Risso et Marsouin commun dans le cadre du suivi intégré des mammifères marins de la Côte d’Émeraude et de la Baie du Mont Saint-Michel, par combinaison des approches génétiques, de suivi visuel et de photo-identification. Ce projet a fait l’objet d’un financement remporté lors de l’appel à projets INPN 2025, « Contribution à la connaissance naturaliste », lancé par PatriNat.
Modalités de la consultation du public :
Lieu de la consultation
Le dossier de demande de dérogation est constitué du dossier électronique de demande comportant le CERFA.
Délai de consultation
La consultation du public est programmée du 22 mai 2026 au 5 juin 2026.
Transmission des observations
Les observations doivent être transmises :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - rue Maurice Fabre CS 96515 35065 RENNES CEDEX
- soit par voie électronique à especes-protegees.bzh@developpement-durable.gouv.fr en précisant dans l’objet : "Dérogation suivi Al Lark"
À consulter
- du dossier de demande
- du CERFA de demande
- de l’avis du CNPN
Sur le même sujet
Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux (…)
Les zones vulnérables aux nitrates correspondent aux secteurs où les eaux sont atteintes ou susceptibles d'être atteintes par une pollution liée (…)
11 mai 2026
Plan Régional d’Actions en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2026-2031
Téléchargez le plan dans cet article
25 mars 2026
Les enjeux eau et biodiversité dans les PLU(i) : téléchargez le guide !
Vous avez besoin d'exemples concrets ou d'articles type puor mieux intégrer les enjeux eau et biodiversité dans votre PLU(i), 4 fiches sont à (…)
2 mars 2026