Lancement d’une téléprocédure MAIOT (modification d’une ICPE A/E ou IOTA)

Suite à l’expérimentation de la Téléprocédure MAENV/MAIOT : modification des conditions d’exploitation de l’autorisation environnementale.

La nouvelle téléprocédure de modification d’AIOT (MAIOT) a été déployée le 5 mars 2026 AM sur le site service-public.fr

Elle concerne les modifications portées à la connaissance du préfet par l’exploitant, le maître d’ouvrage ou le bureau d’études sur les AIOT de régime A, E et D IOTA.

Le principe est le même que les autres téléprocédures déjà existantes.

La télédéclaration se fait par des "questions à tiroir" (comme pour la DAENV) si le pétitionnaire répond :

• Oui à une question, la liste des questions constituant cette thématique sera à compléter (informations et pièces jointes),
• s’il répond non, il passe directement au questionnement du thème suivant.

Le but de ce questionnement est de permettre de :

• guider l’instruction en fonction de la nature de cette modification et des enjeux environnementaux
• d’éclairer le pétitionnaire dans sa réflexion sur le projet et les démarches administratives à accomplir (MAIOT, cas par cas ou DAENV, )

Vous trouverez ci-après le déroulement des différentes phases du projet de construction de cette nouvelle téléprocédure ainsi qu’un flyer et les liens utiles.

Par ailleurs, un site web d’information a été publié en même temps que la téléprocédure pour accompagner les porteurs de projet dans la constitution de leur dossier. Le site sera alimenté au fil de l’eau en fonction de vos besoins et des retours d’instruction.

Lien vers la téléprocédure

• Comment faire / Mode d’emploi : pour trouver la FAQ

Lien vers le site de contenus d’aide

• Menu : "Comment constituer votre dossier de modification" pour accéder aux contenus d’aide
• Menu "Comment faire une demande de modification d’une ICPE (ou IOTA)" pour accéder à la téléprocédure