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Consultations du public
 
 
 
 
3ème Plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole - consultation des collectivités territoriales
mise à disposition pendant 3 mois du dossier du projet de 3ème PPA aux collectivités territoriales visées par la consultation prévue aux articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement : EPCI de Rennes Métropole Communes de Rennes Métropole Pays de Rennes Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine Conseil régional de Bretagne
 
Consultations du public
Retrouvez toutes les consultations du public sur le site national du ministère