3ème Plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole - consultation des collectivités territoriales
mise à disposition pendant 3 mois du dossier du projet de 3ème PPA aux collectivités territoriales visées par la consultation prévue aux articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement :
EPCI de Rennes Métropole
Communes de Rennes Métropole
Pays de Rennes
Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
Conseil régional de Bretagne
Consultations du public
Retrouvez toutes les consultations du public sur le site national du ministère