Consultation du public - Dérogation "espèces protégées" pour la reconstruction du Fort de la Conchée à Saint-Malo
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Projet
L’association Compagnie du Fort de la Conchée a saisie la DREAL d’une demande de dérogation à la protection des espèces pour la perturbation intentionnelle de deux espèces fréquentant le fort de la Conchée au large de Saint-Malo dans le cadre de travaux de reconstruction d’une partie historique du fort : le Phoque gris et le Pipit maritime.
En effet, considérablement endommagé par les bombardements en 1944 pour la libération de Saint-Malo, le Fort fait l’objet d’un ambitieux projet de restauration depuis 1989. Aujourd’hui, l’association La Compagnie du Fort de la Conchée projette la reconstruction du boulevard de défense en forme de musoir fondé sur le flanc rocheux sud de l’îlot.
Modalités de la consultation du public :
Lieu de la consultation
Le dossier de demande de dérogation est constitué du dossier électronique de demande comportant le CERFA.
Délai de consultation
La consultation du public est programmée du 22 octobre 2025 au 5 novembre 2025.
Transmission des observations
Les observations doivent être transmises :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - rue Maurice Fabre CS 96515 35065 RENNES CEDEX
- soit par voie électronique à especes-protegees.bzh@developpement-durable.gouv.fr en précisant dans l’objet : "Dérogation Fort de la Conchée"
À consulter
- du dossier de demande comportant le CERFA
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