Actualités "Transports routiers"
Sécurité routière et lutte contre la fraude dans la filière des transports
Le tribunal de Morlaix condamne une entreprise verbalisée par les services de l’Etat
17 novembre 2023
Lutte conte la fraude dans la filière des transports : partage d’expertise de la France avec l’Irlande
Une collaboration des contrôleurs des transports entre les deux pays amenée à se poursuivre dans le temps
13 décembre 2022
Contrôle des transports : partage de "savoir-faire" avec l’Irlande
Les contrôleurs des transports de la DREAL partagent avec leurs homologues irlandais leur savoir faire en matière de lutte contre la fraude au chronotachygraphe
14 novembre 2022
Période des déménagements : attention à la surcharge !
Vous ou un de vos proches allez déménager et avez fait le choix de le faire par vous-même en louant un véhicule utilitaire. Si cela est une solution plus économique que de passer par le biais d’un professionnel du déménagement, soyez cependant vigilants à la charge utile du véhicule que vous allez (...)
7 septembre 2022
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : fermeture du téléservice
Accès à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) téléservice sur lequel les entreprises peuvent déposer une réclamation jusqu'au 31 août 2022 pour obtenir le versement d’une aide d’urgence.
2 juin 2022
Transport routier : Mobilic, un nouvel outil pour simplifier le suivi du temps de travail des travailleurs mobiles.
Suivi numérique du temps de travail du personnel roulant du transport routier léger et du déménagement, en remplacement du livret individuel de contrôle (LIC)
1er juin 2022
Transports routiers : nouvelles dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs routiers
Transport routier : Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale (FIMO) et à la formation continue (FCO) des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
15 février 2022
Transport routier : Médaille d’Honneur, simplification des modalités
"NOUVEAUTÉ 2022 : Pour plus de simplicité, l'attestation collective unique, concernant l’ensemble des candidats de l’employeur actuel, remplace les attestations individuelles nécessaires jusqu'à présent. Cette disposition prend effet à compter de la promotion du 14 juillet 2022 (dossiers déposés entre le 20/01/2022 et le (...)
14 janvier 2022