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Infrastructures, sécurité, transports

Transports routiers : nouvelles dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs routiers

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publié le 15 février 2022

Le Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale (FIMO) et à la formation continue (FCO) des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs a introduit quelques modifications, parmi lesquelles :

  • le contrôle du déroulement des formations réalisées en situation de travail par les agents habilités à contrôler les centres de formation
  • l’introduction du certificat de qualification et la dématérialisation du processus de délivrance de la CQC
  • la suppression de la possibilité d’agréer un établissement secondaire situé dans un département limitrophe de la région dans laquelle se situe l’établissement principal ;

Pour plus d’informations, voir ci-dessous les 3 arrêtés parus au Journal Officiel du 29 janvier 2022 :

1) Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs : https://circulaire.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083182

2) Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs :
https://circulaire.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083190

3) Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
https://circulaire.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083241