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Consultations du public
 

3ème Plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole - mise à disposition préalable du dossier pour la commission d’enquête

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publié le 4 avril 2022 (modifié le 26 juillet 2022)

Les services de l’État en Bretagne, en partenariat étroit avec les élus et services de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes, ont élaboré le projet de 3ème Plan de protection de l’atmosphère (PPA) du territoire de Rennes Métropole.

Ce projet de PPA est établi selon les modalités prévues par les articles L.122-4 et suivants du Code de l’environnement. Le territoire de Rennes Métropole n’est concerné par aucun dépassement des valeurs limites réglementaires sur la pollution. L’élaboration de ce 3eme PPA repose sur le seul critère de population du territoire, dépassant 250 000 habitants.
Le projet de plan, basé sur un diagnostic complet de la qualité de l’air, établi en relation directe avec l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (Air Breizh), définit une liste d’enjeux pour le territoire de Rennes Métropole, afin d’orienter la construction d’un plan d’actions opérationnel.
Cette démarche a été consolidée par l’organisation d’une concertation au printemps 2021, visant à faire participer la population et les acteurs locaux, et à conforter l’élaboration du 3ème PPA.
L’élaboration a été conduite dans une logique d’évaluation environnementale avec l’expertise du cabinet I-Care & Consult, lequel a également soutenu l’organisation et l’animation de la concertation.
Au-delà des polluants réglementés - particules fines et dioxyde d’azote - sur lesquels les actions porteront, la dynamique de réduction engagée depuis le 1er PPA de 2005, portera aussi, deux autres polluants à enjeux locaux, l’ammoniac, et les pesticides, avec une volonté des acteurs du territoire de mieux connaître ces polluants.

De plus, ce 3ème PPA ambitionne de dépasser la simple interprétation des mesures de qualité de l’air, en programmant la réalisation d’une évaluation quantitative des impacts sanitaires (EQIS), permettant de confronter les données d’exposition des populations à la pollution à des données d’impact sur la santé. En effet, ces informations constituent une base d’aide à la décision plus pertinente pour les décideurs locaux.

L’avis de l’autorité environnementale nationale a été recueilli le 24 février 2022 suite à une consultation de 3 mois, et a été annexé au projet de PPA avec un mémoire en réponse justifiant des positions retenues dans cet exercice.

La commission départementale des risques sanitaires et technologiques a émis un avis favorable le 24 mai 2022 sur le projet de 3ème PPA.

En parallèle de la démarche d’élaboration du PPA, la réglementation a instauré, via la Loi climat et résilience du 29 août 2021, une nouvelle obligation relative à l’atteinte d’objectifs spécifique sur les émissions de pollutions liées au chauffage au bois, afin d’atteindre une baisse de 50 % des particules fines issues de la combustion de biomasse à l’horizon 2030. Le projet de PPA abordant déjà cette problématique, il a été décidé d’adjoindre une nouvelle annexe « Plan chauffage au bois de Rennes Métropole », satisfaisant à l’exigence réglementaire.

En application de l’article L.222-4 du code de l’environnement, le projet de 3ème Plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole est soumis à enquête publique. Cette enquête publique se déroulera du 19 septembre au 21 octobre 2022. Le Préfet d’Ille-et-Vilaine fixe les modalités d’enquête par arrêté préfectoral.

Le dossier complet est ainsi constitué :

bordereau des pièces :

• Présentation des textes régissant l’enquête publique | 1 presentation des textes regissant l enquete (format pdf - 154 ko - 25/07/2022) |
• Rapport principal du 3ème PPA | 2022 03 ppa3 rm (format pdf - 2.9 Mo - 01/04/2022) |
• Plan d’actions | 2021 11 plan d actions ppa 3 (format pdf - 1.2 Mo - 01/04/2022) |
• Annexes du PPA | 2021 11 annexe ppa 3 (format pdf - 6.1 Mo - 01/04/2022) |
• Évaluation environnementale | 2022 03 evaluation environnementale ppa 3 allegee 2 (format pdf - 24.9 Mo - 25/07/2022) |
• Plan chauffage au bois | 2022 03 plan action chauffage bois (format pdf - 2.1 Mo - 01/04/2022) |
• Avis de l’autorité environnementale | 7 avis de l autorite environnementale (format pdf - 1.1 Mo - 25/07/2022) |
• Mémoire en réponse de l’État à l’avis de l’autorité environnementale | 8 reponse a l autorite environnementale (format pdf - 242.3 ko - 25/07/2022) |
• Recueil des délibérations issus des consultations des collectivités | 9 deliberations des collectivites territoriales (format pdf - 13.8 Mo - 25/07/2022) |
• Synthèse de la concertation préalable sur le 3ème PPA | 10 rapport de synthese de la concertation prealable (format pdf - 128.3 ko - 25/07/2022) |
• Rapport d’évaluation du 2nd PPA | 11 rapport d evaluation du second ppa (format pdf - 2.1 Mo - 25/07/2022) |
• Évaluation des émissions routières de Rennes Métropole | 12 bilan des emissions routieres de rennes metropole en 2016 v1 (format pdf - 1.7 Mo - 25/07/2022) |
• Rapport d’évaluation de la baisse de vitesse sur la rocade | 13 rapport experimentation reduction vitesses rocade rennes (format pdf - 6.5 Mo - 25/07/2022) |

Les avis et contributions du public sont à adresser par e-mail, pendant la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
concertationppa3.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr3
L’intitulé de l’e-mail doit inclure « enquête publique ».

Ces dépositions seront transmises directement à la commission d’enquête et inscrite au registre dématérialisé de l’enquête publique.

Les membres de la commission d’enquête seront également présent lors des permanences physiques organisées en mairies de :

• Lundi 19 septembre : à l’hôtel de Rennes Métropole de 9h à 12h et en mairie de Cesson-Sévigné de 14h à 17h

• Mercredi 28 septembre : en mairie de Saint-Grégoire de 9h à 12h et en mairie de Chantepie 14h à 17h

• Mardi 11 octobre : à l’hôtel de ville de Rennes de 9h à 12h et en mairie de Pacé 14h à 17h

• Vendredi 21 octobre : en mairie de Saint-jacques-de-la-Landes de 9h à 12h et à l’hôtel de Rennes Métropole 14h à 17h