Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Créé en 2018 par le Ministère de l’écologie en collaboration avec plusieurs partenaires (lnstitut de l’Économie pour le Climat, Ademe, centre national de la propriété forestière, institut de l’élevage, etc.), le Label Bas Carbone est destiné à favoriser l’émergence de projets locaux de lutte contre l’effet de serre et/ou de séquestration du CO2.

Ce label garantit la qualité environnementale et la transparence de projets de terrain, et offre des perspectives de financement de ces projets par des collectivités, des entreprises ou des particuliers tout en assurant à ces derniers l’efficacité de leur financement.

Il vise enfin à susciter le développement de projets dans tous les secteurs : forêt, agriculture, transports, bâtiment, etc.

À ce jour, quinze méthodes sont approuvées dans les secteurs de la forêt (trois méthodes : boisement, reboisement, balivage), de l’agriculture (six méthodes : élevage bovins et grandes cultures (Carbon Agri), plantations de haies, plantations de vergers, écométhane, intrants de synthèse, grandes cultures), du bâtiment (deux méthodes : rénovation par réemploi de produits et autres produits, bâtiment neuf biosourcé), du transport/organisation du travail (une méthode : tiers lieux), du milieu urbain (une méthode : ville arborée), de la mer (une méthode : herbiers de posidonie) et des écosystèmes maritimes et marécageux (une méthode : restauration de mangroves et de forêts marécageuses).

La DREAL Bretagne avec le concours d’autres services de l’État (DRAAF, DDTM, ARS,…) et d’établissement public (CNPF) labellise chaque projet local, puis reconnaît au cours du temps (jusqu’à 30 ans) la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre et/ou la séquestration du carbone avec le concours d’un auditeur indépendant. Le financeur achète en direct au porteur de projet, sans possibilité de revente, avec l’assurance de cette vérification/reconnaissance.