Le Label Bas Carbone, un outil de mise en œuvre de la SNBC au sein des territoires
Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), feuille de route de l’État pour réduire les émissions de gaz à effet de serre avec pour ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 sur son sol, le Ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP) met à disposition un outil innovant et transparent : le Label Bas Carbone, destiné à favoriser l’émergence de projets locaux de lutte contre l’effet de serre et/ou de séquestration du CO2.
Le label bas carbone, créé en collaboration avec plusieurs partenaires (Institut de l’économie pour le climat, ADEME, CNPF, IDELE, etc.), est fondé sur le principe : mesure, notification et vérification (MRV). C’est un cadre méthodologique de labellisation de projets locaux de réduction des émissions des gaz à effet de serre (du type CO2, N2O, CH4, …) et/ou de séquestration du carbone (stockage de carbone dans les sols, les arbres). Le Label Bas Carbone garantit la qualité environnementale et la transparence de projets de terrain, et offre des perspectives de financement de ces projets par des collectivités, des entreprises ou des particuliers tout en assurant à ces derniers l’efficacité de leur financement. Le Label Bas-Carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs : forêt, agriculture, transports, bâtiment, etc.
Pour bénéficier du label bas carbone arrêté par un référentiel national (décret, arrêté ministériel), les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le MTEBFMP visant à s’assurer de leur qualité environnementale. Chaque méthode précise un certain nombre de critères de qualité que tout projet doit respecter. Au 15 mai 2025, seize méthodes étaient approuvées dans les secteurs :
Quatre méthodes : boisement, reboisement, balivage, gestion forestière à stock continu
Six méthodes : élevage bovins et grandes cultures (Carbon Agri), plantations de haies, plantations de vergers, écométhane, intrants de synthèse, grandes cultures
Deux méthodes : rénovation par réemploi de produits et autres produits, bâtiment neuf biosourcé
Une méthode : tiers lieux
Deux méthodes : herbiers de posidonie, restauration de mangroves et de forêts marécageuses
Une méthode : ville arborée
La DREAL Bretagne avec le concours selon les projets d’autres services de l’État (DRAAF, DDTM, ARS,…) et d’établissement public (CNPF) labellise chaque projet local, puis reconnaît au cours du temps (jusqu’à 30 ans) la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre et/ou la séquestration du carbone avec le concours d’un auditeur indépendant. Le financeur achète en direct au porteur de projet, sans possibilité de revente, avec l’assurance de cette vérification/reconnaissance. À ce titre, un registre des labels bas carbone a été mis en place pour faciliter la gestion des projets labellisés jusqu’à leur aboutissement et la reconnaissance de l’ensemble de leurs réductions d’émissions (RE). L’accès à ce registre est restreint aux acteurs directement concernés : demandeurs, financeurs (et donc futurs bénéficiaires des RE), auditeurs et services instructeurs.
Toutes les informations sur la labellisation bas carbone (Qu’est ce que le label bas carbone, réglementation, faire labelliser un projet, financer un projet, actualités), sont disponibles sur le site du MTE : https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/.
En Bretagne, le nombre de projets labellisés progresse au fil du temps. Il se répartit sur les 4 départements. Les premiers projets concernent des boisements, des reconstitutions de boisement après tempête ou incendie, des plantations de vergers et de haies ainsi que des élevages bovins et des grandes cultures dont la liste est consultable ici. Au 15 mai 2025, ces projets labellisés représentaient un tonnage potentiel d’environ 124 325 tonnes de CO2equ de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Ce qui équivaut à l’impact CO2 d’une voiture ayant fait plus de 14 285 fois le tour de la terre. Chaque projet est détaillé (porteur du projet, localisation, date de labellisation, durée de validité, document descriptif du projet, quantité de CO2 estimée, vérifiée et reconnue, responsable du projet,…) et mentionne si celui-ci est d’ores et déjà financé ou en attente de financement. Dans ce dernier cas, si vous recherchez un projet à financer, vous pouvez contacter le porteur de projet ou son mandataire via ses coordonnées disponibles dans le document descriptif du projet.
Pour toutes questions (dépôts de projets, suivi d’instruction, projet de financement, interrogations sur le LBC,…), vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse suivante : lbc.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
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