Qu’est-ce que l’information préventive ?
La protection des populations
Informer pour mieux protéger. C’est le principe qui guide la politique française en matière de prévention des risques majeurs, et ce, qu’ils soient naturels ou technologiques.
Cette obligation s’applique à l’État et aux communes concernées par :
- un plan de prévention des risques (PPR) naturels ou miniers,
- un plan particulier d’intervention (PPI),
- un territoire à risque important d’inondation (TRI),
- une zone de sismicité de niveau 3, 4 ou 5,
- un potentiel radon de catégorie 2 ou 3,
- la présence de cavités souterraines ou de marnières,
- un risque significatif de cyclones, de feux de forêt ou d’éruptions volcaniques.
Le préfet peut également appliquer l’obligation d’information préventive dans une commune au regard de son exposition à un risque majeur particulier (rupture de barrage par exemple).
Un droit inscrit dans la loi
L’article L.125-2 du Code de l’Environnement dispose que : "Toute personne a un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent."
Autrement dit, chaque citoyen doit prendre conscience des risques majeurs auxquels il est exposé sur son lieu de vie. Informés des risques naturels et technologiques, de leurs conséquences potentielles et des mesures pour s’en protéger, les habitants peuvent ainsi adopter un comportement adapté.
Pour garantir ce droit, l’État recense, dans chaque département, les risques majeurs et les mesures de sauvegarde associées. Ces données sont regroupées dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM).
Développer la culture du risque
Dans les communes, les maires rédigent le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim). Destiné au grand public, ce document précise les dispositifs de prévention, les consignes de sécurité et les mesures de protection à appliquer en cas de danger.
Les maires doivent également conserver la mémoire de certains risques : les crues sont matérialisées par des repères, rappelant aux habitants la réalité des inondations passées.
La prévention concerne aussi l’immobilier. Un vendeur ou un bailleur doit informer l’acquéreur ou le locataire des risques majeurs auxquels le bien est exposé, par le biais du dispositif dit " information acquéreur-locataire (IAL).
Pour en savoir plus : les plaquettes d’information par département